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Comment calculer l'IS dans le cadre d'une intégration fiscale

2 réponses
571 lectures
Ecrit le : 26/05/2017 20:39 par Comptassima

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin de précisions concernant l'IS calculé dans le cadre d'une intégration fiscale :

- L'acompte IS est calculé sur le résultat fiscal de l'ensemble ou bien sur le résultat fiscal de la mére ?

-La société mére est détenue par des personnes physiques et elle remplit les conditions pour bénéficier d'un taux à 15%. Mais on calcule quand même un IS à 331/3 et seulement sur le résultat fiscal d'ensemble qu'un taux de 15% est appliqué .Pouvez vous m'expliquer pourquoi ?

Merci par avance pour vos retours.

Re: Comment calculer l'IS dans le cadre d'une intégration fiscale

Ecrit le : 30/05/2017 01:24 par Mohamedredakebbaj
Message édité le 30/05/2017 01:29 par Mohamedredakebbaj

 

Bonjpur,

Une société peut se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe formé par elle-même et les sociétés dont elle détient 95 % au moins du capita..

L'acompte IS est calculé sur le résultat fiscal de l'ensemble!

Somme des Bénéfices fiscal des filiales "retrétement fait" ou déficits "dans certaines conditions" + résultat fiscal de la société mère = résultat fiscal base des calculs de l'IS.

Malgré cela Les sociétés du groupe restent soumises à l'obligation de déclarer leurs résultats.



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mohamed.reda.kebbaj@hotmail.com

Re: Comment calculer l'IS dans le cadre d'une intégration fiscale

Ecrit le : 07/06/2017 15:10 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Bien que l'impôt soit payé par la mère, sur le résultat d'ensemble, les filiales membres du groupe sont tenues de déclarer leurs résultats.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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