Comment calculer l'escompte sur règlement ?

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Comment calculer l'escompte sur règlement ?

L'escompte sur règlement est une réduction de prix accordée par un fournisseur. Le client en bénéficie en cas de règlement anticipé d'une facture. Pourtant les modes de calcul à ce sujet divergent.

Nous vous expliquons tout sur l'escompte de règlement : de la définition jusqu'à son mode de calcul mais, également, les mentions obligatoires à porter sur la facture.

 

Qu'est-ce que l'escompte sur règlement ?

L'escompte sur règlement est, avant toute chose, une opération commerciale. Cette réduction de prix permet au client de déduire l'équivalent en intérêt à courir jusqu'à la date d'échéance normale.

Divergence de traitement comptable

Contrairement aux autres réductions de prix (rabais-remises-ristournes) qui se comptabilisent en :

    • compte 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats au crédit du compte ;

  • compte 709 - Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise au débit du compte.

l'escompte de règlement se constate en :

  • compte 665 - Escomptes accordés au débit du compte ;
  • compte 765 - Escomptes obtenus au crédit du compte.


 

Le calcul de l'escompte sur règlement

L'escompte sur règlement suit des règles bien précises au niveau de son calcul. Il est déterminé d'après la facture initiale en isolant un montant hors taxes et un montant de TVA qui viendra diminuer la TVA mentionnée sur la facture.

Afin de mieux comprendre son calcul, partons d'un exemple qui illustrera la méthodologie à respecter.

Exemple de calcul d'un escompte de règlement

Facture initiale

Montant HT

10 000¤

TVA 20%

2 000¤

Montant TTC

12 000¤


Dans l'hypothèse d'un règlement au comptant avec un escompte de 2%, la réduction du montant à payer s'établit de la manière suivante :

Calcul de l'escompte à déduire

Montant escompte 2%

200¤

TVA 20%

40¤

Montant TTC à déduire

240¤

Le montant de l'escompte sur règlement, à porter en déduction de la facture initiale, est déterminé sur la base du montant HT de la facture auquel il convient d'y ajouter la TVA.

 

Les mentions obligatoires sur facture pour appliquer l'escompte sur règlement

L'escompte sur règlement dans le cas d'un règlement comptant n'est pas une obligation. L'article L441-3 du code de commerce précise à ce sujet :

Alinéa 4

(...)

La facture mentionne également la date à laquelle le règlement doit intervenir. Elle précise les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

Au regard de cette information, il apparaît que l'escompte sur règlement en cas de paiement d'une facture par anticipation n'est pas obligatoire. Les conditions générales de vente ainsi que la facture doivent indiquer les délais de règlements habituellement pratiqués et le taux d'escompte à appliquer en cas de règlement anticipé.

Ce qu'il faut retenir

Ce n'est pas parce que vous payez une facture avant la date d'échéance que vous bénéficiez automatiquement d'un escompte sur règlement. Cette réduction dépend du bon vouloir de votre fournisseur et peut faire l'objet d'une négociation !

 

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