TIIME

Comment calcule t'on les acomptes d'IS ?

1 réponse
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Ecrit le : 13/07/2006 12:47 par Poussi
Bonjour,

J'ai un petit souci, voila dans le cas d'un exercice qui clôture au 31/03, comment calcule t'on les acomptes d'IS sachant que le premier se calcule sur le résultat fiscal N-2 car on ne connait pas à cette date le résultat mais, pour le 2eme acompte au 15/06, on ne connait pas non plus le résultat si l'exercice clôture au 31/03?

Faut il considérer que le 1er acompte correspond à l'acompte versé au 15/06 et non à celui versé au 15/03 ((***pas de style SMS***) le cas d'un exercice clos au 31/12)?

merci

Re: Comment calcule t'on les acomptes d'IS ?

Ecrit le : 13/07/2006 23:19 par Caroline94
Bonsoir,

Pour un exercice qui clôture au 31/03, l'acompte d'IS du 15/06 est considéré comme le premier acompte. Et par conséqent, il est calculé d'après le résultat fiscal de N-2.
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