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Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

8 réponses
703 lectures
Ecrit le : 15/05/2015 00:55 par Ericalain

Bonsoir à tous,

Je tourne en rond avec un problème de comptabilisation d'IS en présence de déficits reportables provenant de l'exercice précédant.

J'ai en produits 20000 EUR, et en charges 12000 EUR, soit un résultat comptable de 8000 EUR AVANT IS. Normalement, sur ce bénéfice j'applique 15% d'IS. Soit 1200 EUR que je comptabilise ainsi: 695 débit  / 444 crédit.

Or j'ai 17000 EUR de déficits reportables de l'exercice précédant.

Je peux donc imputer 8000 EUR des 17000 EUR de déficits disponibles, portant ainsi mon résultat comptable avant IS à zéro. Et de fait, l'IS dû n'a plus lieur d'être!

Mais je m'aperçois en comptabilité que l'écriture de l'IS (695/444) a été passée.

Certes l'IS est réintégré dans le 2058 A, et on arrive au même résultat bénéficiaire de 8000 EUR (comptable = fiscal). Qui ensuite est ramené à zéro avec l'imputation des déficits.

Mais quid de l'écriture d IS? serait elle simplement à extourner? 444/695?

Et la présentation des chiffres dans la liasse fiscale (régime simplifié d'imposition, 2033) me semble "bizarre" si l'on ne faisait pas apparaitre d'impot société calculé sur ces 8000 eur de bénéfice.

Ou doit on ne pas calculer d'IS et de fait, présenter les chiffres dans la liasse fiscale, hors montant d'IS?

J'avoue que je me mélange un peu les pinceaux!

Qui pourrait me remettre dans le droit chemin?!

Merci d'avance pour votre aide

Eric

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 10:04 par Mozo

Bonjour,

Puisque vous n'avez pas d'IS à payer,  vous n'avez pas d'écriture à passer donc le compte 691 doit être à 0.

Voir la réponse de jex94   Ici

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 13:21 par Ericalain
Message édité le 15/05/2015 13:24 par Ericalain

Bonjour!

Merci pour votre réponse et le lien que vous m'avez indiqué.

Je l'ai lu avec attention!

Alors si j'ai bien compris, mes formulaires 2033 B (compte de résultat simplifié de l'exercice) et 2033 D (relevé des provisions - amortissements dérogatoires - déficits reportables - crédits d'impôts) devraient se présenter ainsi:

(j'ai simplifié en ne détaillant pas les postes de produits et charges, sauf à lire la question sous jacente qui prolongera mon post vers la fin de mon message):

2033 B et 2033 D avec bénéfice N et déficit reportable N-1

Et ci dessous, j'ai recopié juste les lignes concernées pour chacun des feuillets fiscaux avec les codes correspondants:

2033 B Résultat simplifié:

Total des produits d'exploitation hors TVA (I) [232] : 20.000

......

Total des charges d'exploitation (II).. [264]:  12.000

1.Résultat d'exploitation (I - II)..........[270]:    8.000

......

2.Bénéfice ou perte............................[310]:  8.000

B- RESULTAT FISCAL ..........................[312]: 8.000    [314]   zéro

Réintégrations: ici néant

Déductions: ici néant

Rés. fiscal avant imputation des défic. antér. [352]:  8.000     [354]   zéro

déficits ant. reportables:

17.000 dont imputés sur le résultats............       zone grisée [360] 8.000

Résultat fiscal après imputation des déficits:[370] néant        [372] néant

_________

2033 D Relevé des provisions - amortissements dérogatoires - déficits reportables - crédits d'impôts

Déficits restant à reporter de l'ex précédent [982] 17.000

Déficits imputés.......................................... [983]   8.000

Déficits reportables.................................... [984]   9.000

Déficits de l'exercice.................................. [860]   zéro

Total des déficits restant à reporter.......... [870]    9.000

___ _ ____ _   _____

Donc finalement on n'a pas à comptabiliser d'IS si j'ai bien compris!

Par contre, dans les produits de l'exercice N-1, j'ai 2000 EUR de chiffre d'affaires qui avaient été omis que j'ai réintégrés en N (donc pdts sur ex. antérieurs) mais réimputés en pdts d exploitation sur N.

Donc, en N dois je modifié le montant des déficits de N-1 dans le tableau 2033 D? 17000 - 2000? ou dois je laisser ce montant de 17.000 tel quel?

Il me semble que je ne dois rien faire puisque on corrige en N

Est ce cohérent?

Merci encore pour vos réponses pointues!

Bien cordialement,

Eric

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 14:44 par Mozo
Message édité le 15/05/2015 14:48 par Mozo

Il ne faut pas modifier les montants de l'exercice précédent, ils doivent rester les même que ceux de la précédente déclaration.

Un oubli de CA, cela ne doit jamais arrivé,  vous devez pointer tous vos encaissements de l'année avec votre chiffre d'affaire et faire le rapprochement bancaire, ainsi cela n'arrivera plus.

Les 2000 € de N-1, vous pouvez les passer dans le CA de l'année et plutôt que dans exercice antérieur.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 14:46 par Ericalain

Re bonjour,

question complémentaire que j'avais omise:

Dans le cas qui me concerne (lire les messages précédents), le formulaire 2065 Impôts sur les sociétés peut donc être valablement validé avec la case "néant"?

Est ce le cas?

MERCI!

Eric

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 14:48 par Mozo

0 IS oui c'est çà



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Modérateur Compta Online

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 14:57 par Ericalain

Bonjour Christian,

Merci pour votre réponse:

Les 2000 € de N-1, vous pouvez les passer dans le CA de l'année et plutôt que dans exercice antérieur.

Effectivement. Sinon, j'ai tout de même comptabilisé ce CA omis sur N-1 dans le compte 772, mais en le soldant le 31/12/n pour réaffectation dans le compte de produits d 'exploitation. Comme cela le 772 est à zéro à la clôture du 31/12/N.

Je pense que cela peut être maintenu ainsi.

Merci

Eric

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 14:59 par Ericalain

Merci MOZO.

Le 2065, je coche donc la case "NEANT". Cela me fait un formulaire en moins à remplir! Cool!

Eric

Re: Comment annuler l'IS en présence de déficits reportables?

Ecrit le : 15/05/2015 15:09 par Ericalain

Je poursuis avec la remarque pertinente de MOZO:

Un oubli de CA, cela ne doit jamais arrivé, vous devez pointer tous vos encaissements de l'année avec votre chiffre d'affaire et faire le rapprochement bancaire, ainsi cela n'arrivera plus.

___

En fait, le gérant tient sa facturation sur Excel, et lui seul gère les factures, qu'ils me transmets ensuite.

Mais il n'est pas un expert d'Excel (je commence à le voir avec ces 2000 EUR omis en N-1). Et bien que je lui ai conseillé d'utiliser un logiciel de facturation comme on peut en trouver facilement de nos jours!, il persiste à vouloir utiliser Excel avec le problème de numérotation (numéros qui ne suivent pas) par exemple!

Et comme on est en mode "tva sur encaissement" avec des délais de paiement clients assez longs, on s'est retrouvés courant du 2° semestre N-1 à constater cette omission puisque le règlement de cette facture est arrivée courant juillet 2014.

Mais je pense que le gérant va bien finir par accepter d'intégrer un logiciel de facturation!

Cordialement,

Eric

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