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Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

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Ecrit le : 21/10/2020 14:38 par Ojal

Bonjour,

Dans le cadre d'une SAS ou je suis président non salarié, je souhaite m'équiper d'une voiture de fonction.

J'ai une proposition pour un véhicule hybride BMW X1.

Le montant mensuel de la location est de 287€ TTC sur 25 mois avec un premier loyer majoré de 2.000€ qui correspond à la prime actuellement proposée par l'état pour l'acquisition de véhicules hybrides.

Le loueur indique une valeur de réintégration fiscale de 364€ TTC.

Dans un premier temps, je n'intègre pas les frais d'assurance ni d'essence dans les calculs.

Sur 25 mois, la charge comptable sera donc de (287x25)+2000 = 9.175€

La réintégration fiscale sera de 25x364=9.100€

9.175-9.100 = 75€. => Cela voudrait dire que je ne charge fiscalement ma société que de 75€ pour 25 mois, donc une charge fiscale de 3€/mois => Rien du tout...

Comment serait-il possible que ce véhicule ne permette pas de réduire le résultat fiscal de la société?

Je me suis trompé quelque part?

Je vais ensuite devoir déclarer un avantage en nature et sur ce point j'ai cru comprendre que j'allais devoir me faire une feuille de paye alors qu'actuellement je n'en ai pas...? Quelles sont les conséquences financières de cet avantage en nature?

PS: je veux éviter les indemnités kilométriques car je ne fais que très très peu de km par an.

Merci par avance pour votre analyse :)

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 21/10/2020 14:49 par Frédéric Rocci

Hello,

Sans rentrer dans une analyse comptable / fiscale de votre projet pour laquelle je ne serais pas compétent, voici ce qui ressort de votre message :

Dans le cadre d'une SAS ou je suis président non salarié, je souhaite m'équiper d'une voiture de fonction.

(...)

PS: je veux éviter les indemnités kilométriques car je ne fais que très très peu de km par an.

La question : cette voiture ne vous sera pas utile pour votre société, mais vous l'acheter à titre professionnel ?

Belle journée,

Frédéric



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
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La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 21/10/2020 16:21 par Ojal

Je confirme que cette voiture ne sera que très peu kilométrée. On estime être à 5.000Km par an. Il y aura 3.000 Km réalisés pour le compte de la société.
En quoi ne serait-il pas possible d'avoir un véhicule de fonction fourni par la société même si son usage pour la société n'est pas très important mais pas nul?

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 21/10/2020 16:39 par Frédéric Rocci

Re,

Si le véhicule n'est pas ou peu utilisé par votre société et principalement par vous ou votre famille (voir votre autre post) à titre personnel, cela devient un avantage en nature pour vous à titre personnel.

Si cette combine fonctionnait, on (les dirigeants de SAS) ferait tous la même chose : ne pas se verser de salaire et faire payer à nos sociétés nos frais personnels...

En cas de contrôle cela ne passera pas, surtout que vous n'êtes pas salarié de votre société.

Ce n'est que mon simple avis de dirigeant de SAS comme vous. Allez voir un expert-comptable avant de vous lancer dans ce genre de projet... ;-)

Belle journée,

Frédéric



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Rocci Frédéric
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Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 21/10/2020 18:04 par Ojal

J'ai bien compris que c'est en avantage en nature :)
Où est le problème?

Pour info, mon expert comptable est totalement largué dans les questions que je lui pose à ce sujet. J'ai tenté ces questions auprès d'autres experts comptables d'amis, ils sont tout autant largués. Très difficile d'obtenir le bon conseil sur ce genre de sujet.

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 21/10/2020 18:38 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Le loueur indique une valeur de réintégration fiscale de 364€ TTC.

Le montant semble étonnant pour la deuxième année car cela signifie que vous allez réintégrer plus que vous n'avez déduit comptablement...Donc il y a une erreur.

=> il faut demander le montant de la réintégration fiscale par année.

Par ailleurs, vous parlez de locations mais il s'agit de location longue durée ou de location avec option d'achat ?

J'ai bien compris que c'est en avantage en nature :)
Où est le problème?

Si vous disposez à titre personnel d'un bien de la société, en l'occurence un véhicule, il sera nécessaire de générer un bulletin de paie avec mention de l'avantage en nature. Par conséquent, il y aura des charges sociales patronales sur cet avantage en nature et vous paierez de l'impôt sur le revenu à titre personnel.

Vous avez également omis la taxe sur les véhicules de société (TVS) dans votre raisonnement et l'impôt société sur cette taxe car la TVS n'est pas admise en charge déductible pour la détermination du résultat fiscale. En gros, vous payer de l'impôt sur de l'impôt.

J'ai tenté ces questions auprès d'autres experts comptables d'amis, ils sont tout autant largués

=> A titre d'information, voici la liste des éléments que je demande pour faire l'analyse du coût du véhicule pour la société et le coût à titre personnel en fonction du mode d'acquisition et de financement (mon rapport fait en général 6/8 pages...) : 

1) Nombre de kilomètre professionnel2) Nombre de kilomètre perso3) Votre tranche marginal d'impôt4) La marque du véhicule5) la puissance fiscale6) La quantité d'émission CO27) l'éventuel prix des batteries pour les véhicules électriques8) le prix de la carte grise9) les éventuels bonus écologiques10) un estimatif des frais d'entretien et d'assurance11) Si vous souhaitez emprunter en direct => m'indiquer le taux d'emprunt envisagé si "connu"12) si LOA => m'indiquer le prix du premier loyer TTC et les options (assurance, entretien, carte grise)13) si LOA => le prix du loyer TTC=> Le sujet est bien plus complexe qu'il n'y parait !Cordialement.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 21/10/2020 19:10 par Frédéric Rocci

Hello et merci Fabrice pour la réponse complète.

Forcément quand on tombe sur un expert-comptable compétent, c'est pas aussi simple ;-)

Pour ce genre d'optimisation, il faut vraiment se faire accompagner.

On a aussi un autre article sur un autre sujet qui pourra / devra vous intéresser : https://m.compta-online.com/optimisation-remuneration-dirigeant-ao4490

Frédéric

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 21/10/2020 20:10 par Ojal

Merci Fabrice pour votre réponse :)


Je comprends parfaitement les paramètres dont vous avez besoin pour faire une analyse de coût et je suis halluciné de voir la complexité de la chose pour au final simplement savoir combien va couter un véhicule... Peut être d'autres pays ont des règles plus simples, en tous cas pas la France.

Je vais redemander au loueur mais pour le moment il me confirme le montant de réintégration fiscale qui me choqué évidemment 

Concernant la location, il s'agit d'une Location Longue Durée LDD, mais quelle serait la différence avec une LOA? A la fin du contrat de location LDD, le louer peut tout à fait me proposer de racheter le véhicule, même si il n'y a aucune obligation à ce qu'il le propose.

Concernant la TVS, il n'y en a pas le véhicule étant hybride.

Pour info, le 1er loyer est majoré de 2.000€ qui correspond à la prime versée par l'état. Je suis un peu étonné que cette prime soit versée au locataire du véhicule, mais c'est que que m'indique le loueur

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 22/10/2020 08:32 par Fabrice Heuvrard

Forcément quand on tombe sur un expert-comptable compétent, c'est pas aussi simple ;-)

Compétent, difficile de s'auto-juger avec impartialité. Mais j'essaie dans la mesure du possible de faire comprendre les enjeux qui peuvent se cacher derrière une demande en apparence simple.

Pour ce genre d'optimisation, il faut vraiment se faire accompagner.

Ce n'est pas faute de le rappeler...

il s'agit d'une Location Longue Durée LDD, mais quelle serait la différence avec une LOA?

C'est surtout des problématiques juridiques et de valorisation de l'option d'achat.

Bonne journée !



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Combien va réellement coûter une voiture en Location Longue Durée

Ecrit le : 22/10/2020 14:22 par Ojal

Merci pour vos réponses.

Malgré tout, je reste totalement sans réponse et je ne comprends pas comment s'organisent les personnes ayant mon profil pour définir s'ils vont prendre une voiture de fonction louée en LDD, en LOA, achetée cash, empruntée ou prendre une voiture en leur nom achetée ou louée.

Lorsque je questionne autour de moi, je m'aperçois que chacun pense avoir trouvé LA SOLUTION et en grattant un peu, on s'aperçoit qu'au final la solution choisie n'est jamais la plus optimisée avec quelques fois des écarts énormes.

Et tout ça juste pour savoir sous quelle forme acheter une voiture ! :) Ainsi va la France :)

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