Editions Tissot

Combien de fois peut on dépasser les seuils majorés de la micro société ?

2 réponses
781 lectures
Ecrit le : 20/05/2014 00:21 par Bibeldom
Message édité le 20/05/2014 00:34 par Bibeldom

Bonjour

En 2014, les plafonds micro sont fixés à :

- 82200 € pour les activités de vente de biens

- 32900 € pour les activités de prestations de services

En cas de dépassement en cours d'année 2014, l'entreprise continue de bénéficier du régime micro si le chiffre d'affaires ne dépasse pas

- 90300 € pour les activités de vente de biens

- 34900 € pour les activités de prestations de services

Rappelons que si il y a de nouveau dépassement des plafonds majorés l'année suivante, l'entreprise continue de bénéficier du régime du micro avant de basculer dans le régime du réel au 01/01/2016.

Mais si le chiffre d'affaires retombe en dessous des plafonds du micro (82200 ou 32900 selon l'activité) durant l'année 2015, alors l'entreprise conservera son régime micro au 01/01/2016.

Supposons que ce shema se renouvelle durant plusieurs années

- 2016 dépassement des plafonds micro sans atteindre les plafonds majorés

- 2017 on retombe en dessous des plafonds micro

- 2018 dépassement des plafonds micro sans atteindre les plafonds majorés

- 2019 on retombe en dessous des plafonds micro

etc ...

Dans un tel cas de figure, je me pose ces questions :

- L'entreprise peut elle prétendre au régime du micro indéfiniment ?

- Le nombre de dépassement des plafonds majorés n'est il pas limité par le fisc ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Re: Combien de fois peut on dépasser les seuils majorés de la micro société ?

Ecrit le : 20/05/2014 07:34 par Mozo

Bonjour,

Dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil majoré l'entreprise doit facturer la TVA et au 1er janvier pour son régime fiscal.

Donc l'entreprise ne continue pas l'année suivante dans son régime de forfait.

Ce sont les entreprises qui sont sous le plafond majoré qui peuvent continuer à bénéficier du régime de forfait.

A mon avis, aucun entrepreneur a intérêt de rester dans un régime de micro-entreprise (au forfait), il doit avoir comme but d'en sortir le plus tôt possible, sans quoi il risque de le regretter en raison de la faiblesse de sa protection sociale.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online

Re: Combien de fois peut on dépasser les seuils majorés de la micro société ?

Ecrit le : 21/05/2014 23:27 par Bibeldom
Message édité le 21/05/2014 23:52 par Bibeldom

Bonsoir

Je suis désolée Mozo mais je me suis trompée dans l'intitulé du titre.

Voici la bonne question

"Combien de fois peut on dépasser les seuils de la micro société quand on reste en dessous des plafonds majorés"

Si l'un des modérateurs pouvaient rectifier ce titre, ce serait plus clair pour tout le monde.

Ou bien dois je ouvrir un nouveau post ?

Je voulais parler du dépassement des seuils minima et non pas majorés

J'ai d'aiileurs illustré cette question à travers un exemple dans mon premier message mais le titre vous a orienté sur une réponse que je n'attendais pas.

En me relisant, je note que j'ai commis une erreur de transcription dans ce message.

J'ai écrit "Rappelons que si il y a de nouveau dépassement des plafonds majorés l'année suivante, l'entreprise continue de bénéficier du régime du micro avant de basculer dans le régime du réel au 01/01/2016"

Alors que je voulais écrire "Rappelons que si il y a de nouveau dépassement des plafonds micro sans dépassement des plafonds majorés l'année suivante, l'entreprise etc etc ..."

J'ai également écrit "Le nombre de dépassement des plafonds majorés n'est il pas limité par le fisc ?" alors que je pensais écrire "Le nombre de dépassement des plafonds micro n'excédant pas les seuils majorés n'est il pas limité par le fisc ?"

Je devais être bien fatiguée ce soir là. Désolée pour ces erreurs en série.

Cordialement

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