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Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

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Ecrit le : 03/09/2008 10:14 par Pierre007
Bonjour,

Je suis actuellement mémorialiste, et bientôt jeune diplômé. J'envisage de collaborer avec un cabinet d'expertise comptable, en tant que sous traitant (et non comme salarié).

je ne sais pas si cette forme de sous traitance se pratique couramment, ni si les cabinets susceptibles de la proposer sont nombreux.

Merci d'avance à qui pourrait me faire profiter de son expérience à ce sujet...

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 05/09/2008 08:55 par Peggy.frioux
Bonjour,

Je suis également bientôt diplômée (j'espère...) et je pose me également des questions sur la sous-traintance. Il n'existe en effet pas beaucoup de témoignages sur ces pratiques sur le forum. Je serais également très intéressée d'avoir des avis de ceux y ont recours, si c'est courant, si on en trouve facilement et enfin si les experts-comptables qui pratiquent la sous traitance le font à plein temps ou partiellement...

Merci d'avance pour vos éclairages

Peggy

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Peggy

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 05/09/2008 09:19 par Olivier94
Bonjour,

Il y a 2 types de sous-traitance :

- la sous-traitance ponctuelle en CAC (quelques semaines par an pour des cabinets d'audit, ce type de sous-traitance se trouve assez facilement sur le site de l'Ordre ou ailleurs, est relativement bien payé (un tiers du taux de facturation, soit entre 50 et 100 ¤ de l'heure) ;

- la sous-traitance régulière en mixte (toute l'année, très confidentielle car risque de requalification en contrat de travail sauf si vous utilisez le contrat de collaborateur libéral, la rémunération correspond à votre salaire chargé).

En ce qui me concerne j'ai pratiqué la deuxième formule dans un cabinet partenaire du cabinet que je quittais. Depuis je me suis associé dans ce cabinet en gardant mon EURL qui me sert à la fois de holding et de "véhicule" de facturation.

Bon courage.


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Olivier

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 15/09/2008 11:09 par Birdie
Bonjour,

Pouvez-vous nous en dire plus sur ce statut de collaborateur libéral ?

Merci

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 15/09/2008 16:24 par Olivier94
Bonjour,

Le contrat de collaborateur est un contrat hybride entre le contrat de salarié et le TNS. Comme le salarié, le collaborateur libéral est économiquement dépendant de son donneur d'ordre et se trouve dans une position de subordination. Comme le TNS, le collaborateur libéral cotise aux caisses des indépendants (plus économiques).

Ce contrat existe depuis longtemps mais n'a été ouvert à la profession d'expert-comptable il y a deux an environ. Il reste interdit aux CAC.

Cordialement.

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Olivier

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 18/09/2008 03:13 par Mod
Bonjour

je suis actuellement collaboratrice confirmée salariée en cabinet d expert comptable commissaire aux comptes depuis deux ans

Avant cela j ai travaillé 6 ans dans un cabinet d expert comptable commissaire aux comptes dans la même ville, je devais être salariée, et l expert n a jamais voulu me déclarer par économie
j ai donc fait des factures de prestations de services sur une société ou j étais actionnaire
cet expert n a jamais régularisé ma situation et au bout de 3 ans, j ai fini par prendre un registre de commerce en nom propre pour pouvoir continuer de faire des factures et au moins avoir une couverture sociale maladie
je lui ai fait accroitre son volant de clientèle il devait me remunérer pour cela il ne l a pas fait il m avait aussi proposé de me donner des parts dans sa société en échange des sommes qu'il me devait. Enfin au bout de 6 ans il est devenu abject et m'a pratiquement poussée vers la sortie mon insistance à régulaiser ma situation lui pesait. Je suis tombée malade et au bout d'une semaine d absence il a écrit à ses clients pour dire que je ne faisais plus partie de son entreprise
je l ai attaqué aux prud hommes il se défend en disant qu'il me donnait sa clientèle en sous traitance, j étais au sein de son établissement et bénéficiait de son informatique et de ses moyens de travail docs etc
je supervisais deux assistants débutants je faisais les déclarations et bien sur il signait ses bilans que j avais au préalable finalisés, j'écrivais aux caisses etc
je précise que je ne suis pas diplomee mais j ai 20 ans d expérience
le prud homme m a déboutée confirmant que je n avais pas de liens de subordination
or j étais chez lui tous les jours j avais des congés comme tout le monde mes factures étaient du même montant chaque mois sur 13 mois en général et bien sur je ne travaillais que chez lui pour les clients de son cabinet j ai des atestations d anciens salariés et aussi de clients
je me suis retrouvée pendant plusieurs mois sans travail, malade, sans indemnités rien..
Serait il possible que quelqu un me confirme que déontologiquement il n est pas possible pour un expert commissaire aux comptes de sous traiter à quelqu un qui ne soit pas inscrit à l'ordre et qui n a pas de diplome d expert quels articles de déontologie ou autre pour les professions réglementées
aurais je bien du être salariée ne serait ce qu'à cause de cela
y aurait il une jurisprudence
je précise que si j ai du subir cette situation c est tout d abord que j ai passé la cinquantaine et que le travail est une denrée rare dans ma région
je dois contacter un avocat je souhaite pouvoir préparer mon dossier au mieux ,j ai contacté l'urssaf le controleur décide d attendre l issue du procés avant de se prononcer
Merci des suggestions ou conseils que quelqu un pourrait m apporter et qui me seraient trés précieux
cordialement
Mod

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 18/09/2008 08:30 par Claire76
Bonjour

Tout d'abord je suis désolée pour ce qui vous est arrivé
je connais un cas similaire dans ma région la personne est restée 20 ans
le problème c'est que quand elle a voulu attaquer c'est elle qui a eu des ennuis avec l'ordre on lui a reproché le fait d'exercer sans être diplômée autrement dit un exercice illégal

je ne maitrîse pas assez ce sujet pour vous répondre, mais consulter votre avocat, assurez vous que ça ne risque pas de vous nuire plus que ce que ça pourrait vous apporter

bon courage

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CLAIRE

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 18/09/2008 12:59 par Mod
Citation : Claire76 @ 18.09.2008 à 08:30
Bonjour

Tout d'abord je suis désolée pour ce qui vous est arrivé
je connais un cas similaire dans ma région la personne est restée 20 ans
le problème c'est que quand elle a voulu attaquer c'est elle qui a eu des ennuis avec l'ordre on lui a reproché le fait d'exercer sans être diplômée autrement dit un exercice illégal

je ne maitrîse pas assez ce sujet pour vous répondre, mais consulter votre avocat, assurez vous que ça ne risque pas de vous nuire plus que ce que ça pourrait vous apporter

bon courage

Bonjour

en réponse à Claire que je remercie d avoir pris le temps de lire ma question

je précise que j ai travaillé six ans chez l expert comptable, sous sa direction et seulement pour lui et ceci 8 heures par jour et 11 mois par an il me payait un mois de congés soit en fait 12 factures voir 13 cela dépendait
de plus une autre personne était dans mon cas et semble y être toujours mais a peur de se retrouver sans ressource aussi préfére me tourner le dos

Toutefois si j ai des ennuis avec l ordre que dire de lui qui a utilisé mes services pendant tout ce temps et a refusé catégoriquement de me salarier en économisant les charges sociales et en s entétant dans cette situation me laissant ensuite sans aucune ressource ni indemnisation d aucune sorte

j ai déjà un avocat mais j essaye de l aider dans le dossier

Ce que je souhaite trouver c est un article de loi interdisant à un membre de l ordre à sous traiter ces clients à une personne n ayant pas de diplome d expert comptable et n étant pas stagiaire car je vois que certains d entre vous parlent de contrat de sous traitance

je précise en outre que je n avais aucune espèce de contrat avec lui ni salarié ni sous traitant

je vous remercie encore des solutions que l un de vous pourrait m apporter

et bonne journée

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 18/09/2008 16:32 par Yveslaennec
Citation : Mod @ 18.09.2008 à 12:59

Citation : Claire76 @ 18.09.2008 à 08:30
Bonjour

Tout d'abord je suis désolée pour ce qui vous est arrivé
je connais un cas similaire dans ma région la personne est restée 20 ans
le problème c'est que quand elle a voulu attaquer c'est elle qui a eu des ennuis avec l'ordre on lui a reproché le fait d'exercer sans être diplômée autrement dit un exercice illégal

je ne maitrîse pas assez ce sujet pour vous répondre, mais consulter votre avocat, assurez vous que ça ne risque pas de vous nuire plus que ce que ça pourrait vous apporter

bon courage

Bonjour

en réponse à Claire que je remercie d avoir pris le temps de lire ma question

je précise que j ai travaillé six ans chez l expert comptable, sous sa direction et seulement pour lui et ceci 8 heures par jour et 11 mois par an il me payait un mois de congés soit en fait 12 factures voir 13 cela dépendait
de plus une autre personne était dans mon cas et semble y être toujours mais a peur de se retrouver sans ressource aussi préfére me tourner le dos

Toutefois si j ai des ennuis avec l ordre que dire de lui qui a utilisé mes services pendant tout ce temps et a refusé catégoriquement de me salarier en économisant les charges sociales et en s entétant dans cette situation me laissant ensuite sans aucune ressource ni indemnisation d aucune sorte

j ai déjà un avocat mais j essaye de l aider dans le dossier

Ce que je souhaite trouver c est un article de loi interdisant à un membre de l ordre à sous traiter ces clients à une personne n ayant pas de diplome d expert comptable et n étant pas stagiaire car je vois que certains d entre vous parlent de contrat de sous traitance

je précise en outre que je n avais aucune espèce de contrat avec lui ni salarié ni sous traitant

je vous remercie encore des solutions que l un de vous pourrait m apporter

et bonne journée
Bonjour,

Ce qui vous arrive est absolument incroyable.

Comment les prud'hommes ont-ils fait pour ne pas voir de lien de subordination?
Avez-vous contacté un inspecteur du travail?
Votre avocat est-il spécialisé en Droit du travail?

Voici ce qu'on peut lire dans le préambule des normes de L'ordre des Experts-Comptable

"Travail en équipe et intervention personnelle
L'expert-comptable se fait assister par ses associés, des collaborateurs salariés ou des experts
indépendants. Il peut déléguer mais conserve la maîtrise de l'exécution et la responsabilité
finale de la mission."

Cela sous-entend que lorsque l'on délègue à un tiers, celui-ci doit être EC.

Bonne journée

Yves

Re: Collaboration en sous traitance pour un seul cabinet

Ecrit le : 18/09/2008 16:36 par El rico
Bonjour,

Mon avis est qu'il ne faut pas attaquer cet escro avec la déontologie des EC. Il faut comprendre que nous faisons parti de la se*cte de l'OEC et quiqu'onque ennuira l'un des notres sera ennuiez avant. Aussi, si nous n'êtes pas blanc comme neige, mieux ne rien faire.

Par contre, il est clair, et il y a une jurisprudence plus qu'abondante dans ce domaine, que vous pouvez faire requalifié votre contrat d'entreprise en CDI. Les conseillés prud'hommaux ni comprennent pas grand chose et il faudra bien souvent allez en appel pour avoir gain de cause.

Ne faite pas l'économie d'un bon avocat. Allez voir des syndicats (fo, cgt, ...). Avec vos factures mensuelles, les quelques preuves (dossier,...) que vous pourrez avoir, l'EC ne devrait pas s'en sortir avec moins de 6 mois de salaires. En plus, vous aurez le droit aux Assedics.

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable
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