Collaborateur en cabinet et expert-comptable independant

Bonjour titulaire du DEC je suis collaborateur en cabinet actuellement.

tout en restant collaborateur, je souhaiterais ouvrir un cabinet comme expert-comptable independant (histoire d'avoir quelques clients n'appartenant pas au cabinet où je travaille evidemment) pour arrondir mes fins de mois et avoir deja ma structure au cas où une opportunite de rachat de clientele externe apparait.

or sur le site de l'ordre je ne trouve que la faculte d'etre collaborateur et expert-comptable salarié !

y'at-il quelque chose que je ne comprends pas ?

merci

Citation : Tvillier @ 01.05.2008 à 00:04
bonjour titulaire du DEC je suis collaborateur en cabinet actuellement.

tout en restant collaborateur, je souhaiterais ouvrir un cabinet comme expert-comptable independant (histoire d'avoir quelques clients n'appartenant pas au cabinet où je travaille evidemment) pour arrondir mes fins de mois et avoir deja ma structure au cas où une opportunite de rachat de clientele externe apparait.

or sur le site de l'ordre je ne trouve que la faculte d'etre collaborateur et expert-comptable salarié !

y'at-il quelque chose que je ne comprends pas ?

merci

Salut,
Lorsque tu t'inscris à l'Ordre, tu dois remplir une déclaration d'indépendance.
Si tu es sous contrat de travail lors du dépôt du dossier, ton employeur doit signer une attestation comme quoi tu seras "libéré" de ton contrat de travail lors de ton inscription à l'Ordre.
En d'autres termes, je ne vois pas comment on peut à la fois être salarié et indépendant, quoique je l'ai déjà observé.
De toutes manières, ce n'est pas du tout intéressant car tu vas cotiser 2 fois. Une fois comme salarié et une fois comme TNS.
Donc la meilleure solution est de devenir indépendant et de signer une convention de collaboration avec ton cabinet qui te proposera de la sous-traitance. Ce type de contrat est autorisé, même si je n'ai trouvé aucun modèle sur le net (enfin si, pour les architecte j'en ai vu un dont on peut s'inspirer).
Depuis que je me suis installé, je fais 1/3 de sous-traitance, 1/3 d'enseignement et 1/3 de mon temps est consacré au développement de mon cabinet.
Les temps sont durs, mais je m'éclate !
Salut.

Bonjour icount

il y a un truc que je ne comprends pas.

c'est pourtant possible d'être inscrit à l'Oodre tout en etant salarié d'un cabinet.
est-ce que la seule forme autorisee dans ce cas est le statut d'expert-comptable salarié ?

dans ce cas comment fait-on lorsque on a pas la clientele pour debuter?

pour moi on pouvait continuer à être salarié et s'inscrire à l'Ordre comme independant pour developper son affaire.
j'ai ete contacte par un cabinet pour faire de la sous-traitance equivalente à 3 ou 4 jours par mois sur des missions bien precises dont j'ai la competence.

je souhaiterais simplement rester salarié du cabinet où je travaille et pouvoir faire ses 3 ou 4 jours de travail le soir chez moi ou le week-end pour arrondir mes fins de mois en attendant d'autres opportunites de developpement.

en fait je creerais une societe à l'IS et me paierais qu'en dividende pour ces missions specifiques

Bonjour,

Je pense que la réponse à votre question réside dans les notions de :

- clause de non concurrence (si votre contrat de travail comporte une telle clause)
- concurrence déloyale (en l'absence de clause dans votre contrat)

Bonne recherche !

Cordialement

Bonjour,

je pense que le contrat de collaborateur libéral, bien qu'encore peu connu est la solution pour développer son cabinet en travaillant déjà pour un confrère. C'est encore un peu flou du point de vue juridique mais j'ai déjà lu un article à ce sujet dans un RFC de 2007 (fin 2007). Par ailleurs, un post à ce sujet à déjà été ouvert.

Cdt

Michaël

Oui et bien tout ça ne repond pas vraiment à ma question.

ce que je voudrais :
1/ rester salarié du cabinet (à 100% ou bien 80% si pas d'autres solutions)
2/ ouvrir mon cabinet pour effectuer mes missions spécifiques de 3 ou 4 jours par mois

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Tvillier,

je répète qu'à ma connaissance, la seule voie possible qui vous est offerte compte tenu de votre volonté de travailler pour le cabinet actuel et d'ouvrir le vôtre, est de souscrire un contrat de sous traitance en tant que collaborateur libéral (cf RFC juillet-août 2007). Vous n'ignorez sans doute pas que vous ne pouvez pas être salarié d'un cabinet et lui faire concurrence comme ça même s'il s'agit de clients qui n'appartiennent pas au cabinet ! (quid des nouveaux clients provenant des anciens clients du cabinet actuel ?...) Regardez votre contrat s'il comporte une clause de concurrence mais en tant que titulaire du DEC, c'est quasiment sûr.

Donc, votre projet d'être salarié et EC indépendant n'est pas à mon sens pas compatible du fait d'une clause de non concurrence.

Salutations