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Code de deontologie

8 réponses
2 583 lectures
Ecrit le : 08/11/2007 18:58 par Isa1234
Bonjour à tous (ou plutot bonsoir),

au risque de paraitre idiote, je me demande quelle est la différence entre le code des devoirs professionnels de l'OEC et le code de deontologie des experts-comptables ?
Est-ce que le code de déontologie n'est que la "nouvelle version" du code des devoirs professionnels ?

Merci de m'éclairer...

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 08/11/2007 20:01 par El rico
Bonjour,

Le code de déontologie n'a jamais existé au sein de l'OEC. Ceci a été corrigé depuis le 28/09/2007. C'est en fait en grande partie une reprise du texte du code des devoirs professionnels.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 09/11/2007 09:18 par Lanfeust2001
En clair le code des devoirs professionnels est devenu le code de déontologie (une partie seulement des articles a changé)

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 09/11/2007 10:36 par Banane
Les grands changements sont
- l'autorisation de la publicité (art 12) alors que le CDP l'interdisait
- l'obligation de la lettre de mission (art 11) alors que seule la norme 122 l'obligeait jusqu'alors,
- précision du droit de rétention (art 28)
Le code de déonto date du 27/09, publié au JO le 28/09 et applicable au 01/12/2007.
Bonne chance à tous

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Banane

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 09/11/2007 11:12 par Isa1234
Message édité le 09/11/2007 11:12 par Isa1234
Merci pour toutes ces précisions et bonne chance à tous.

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 09/11/2007 11:34 par Lanfeust2001
Il y a d'autres changements très important comme celui sur les honoraires....

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 09/11/2007 13:53 par Banane
Les honoraires? c'est à dire?
Merci pour votre réponse...

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Banane

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 09/11/2007 14:05 par Lanfeust2001
Je n'ai pas les deux codes sous le nez mais en comparant les deux, y a des changements importants qui ne se voient pas au premier abord. En clair, maintenant ils sont libres

Re: Code de deontologie

Ecrit le : 13/11/2007 22:51 par Jthierry-bx
Bonjour,

je crois que les honoraires étaient déjà libres avant la parution du code de déontologie.

Ce qui est nouveau sur le fonds, c'est la possibilité de faire de la publicité (hors démarchage). Sur la forme, cela me parait être le caractère législatif du code de déontologie.
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