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Code de Commerce et DEC

6 réponses
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Ecrit le : 30/03/2006 17:32 par Surcouf69
Message édité le 30/03/2006 17:46 par Surcouf69
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir, un peu tard c'est vrai mais je ne suis pas résident en France, que la numérotation et l'existence de certains articles du Code de Commerce semblait avoir été bien modifiée par l'ordonnance de 8 septembre 2005.

Le gros problème est que toute ma documentation envoyée à prix d'or par la poste (dont le Mémento FL Société Commerciale 2006) semblent être maintenant périmés (par exemple l'art. L225-241 cité par le FL au 13020 ne semble plus exister - en me référant au site internet de Légifrance).


Ma question est donc que faire lors de l'épreuve écrite du DEC que je m'apprète à passer nerveusement dans un mois?


Doit on utiliser les anciennes références du Code de Commerce? Qu'en pensez-vous?, en espérant que mon cerveau fatigué me joue un tour et que je vais quand même pouvoir utiliser ma doc avec confiance...

Re: Code de Commerce et DEC

Ecrit le : 30/03/2006 20:23 par Nicor
Bonjour,

Pour l'examen, je pense que le mieux est d'avoir les deux références.

Il existe des tables de concordance, allez voir sur le site de la CNCC ou de la Revue Fiduciaire comptable, ou sinon sur Légifrance.

Ensuite sur le site Francis Lefèvre, il existe des MAJ des mémentos à télécharger.

Bon courage.

Re: Code de Commerce et DEC

Ecrit le : 31/03/2006 10:37 par Surcouf69
Merci pour ta réponse Nicor.

J'ai suivi tes conseils, mais malheureusement les tables de concordance disponibles sur Légifrance sont les anciennes (correspondant à la précédente réforme avant celle de l'ordonnance de sept05) et les mises à jour du Lefebvre ne sont pas encore faites sur leur site:

par ex:
http://www.efl.fr/si/info/frm_majmem.htm
le 13020 cite l'ancienne référence ("Le paragraphe 13020 n'a pas été mis à jour") et pas la nouvelle grrrrrrrr!!!

Je suppose que les examinateurs ne peuvent exiger plus de fraicheur dans l'actualisation des mise à jour des candidats que des sites internets de Légifrance et de Lefebvre ?

Re: Code de Commerce et DEC

Ecrit le : 31/03/2006 16:13 par Nicor
Bonjour,

Je pense, effectivement, que les examinateurs n'en tiendront pas rigueur.

Sinon, la CNCC a édité une brochure sur le titre 8 du nouveau code de commerce, elle a été transmis à tous les professionnels. Elle est également téléchargeable sur le site en espace privé.

Sur cette brochure, les anciens articles sont aussi annotés.

Si vous avez un problème; contactez moi sur mon mail.

Cordialement

Re: Code de Commerce et DEC

Ecrit le : 02/04/2006 11:52 par Surcouf69
Je te suis très reconnaissant Nicor, j'ai grâce à toi trouvé le document très bien réalisé par la CNCC concernant le Titre II du Livre 8.

Sais-tu si ce travail a été réalisé pour les autres livres du CC? (surtout le 2 et 6).

Re: Code de Commerce et DEC

Ecrit le : 03/04/2006 16:43 par Nicor
Bonjour,

Ravi d'avoir pu rendre service.

A ma connaissance, il n'y a pas eu de brochure pour les autres titre du CC.

Re: Code de Commerce et DEC

Ecrit le : 12/04/2006 19:45 par Degos
Compte tenu des difficultés d'accés aux modifications, et de la parution tardive du Code de commerce Dalloz 2006, où certains articles ont changé par rapport à 2005 (reclassement des textes, des articles 800 à 200 ou l'inverse) j'ai demandé aux membres du jury, dans la mesure où il y aurait des références à fournir à la prochaine session de mai, de ne pas être trop strict sur les références au C. Com. Par mesure de prudence, et pour éviter les malentendus, il vaut mieux, tout de même, donner à la fois la référence et le bref contenu de l'article.
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