Co-commissariat aux comptes et services non-audit : l'état des lieux de Jacques Potdevin

Le marché de l'audit sous la loupe de la Commission européenne

La Commission européenne s'interroge en effet sur l'avenir de l'audit, ses acteurs, et ses modes d'exercice. Cela a été clairement indiqué lors du discours du 27 mai 2021 de Mairead McGuinness, commissaire européenne en charge des services financiers, de la stabilité financière, et de l'Union des marchés de capitaux. Les divers scandales de ces dernières années, et notamment celui de Wirecard, ont en effet soulevé des questions sur la concentration du marché ou la séparation des activités de conseil et d'audit par exemple.

En juillet 2021, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) avait ensuite adressé un courrier à Mairead McGuinness pour préciser, les 5 sujets qui mériteraient, selon lui, d'être améliorés :

• extension de l'audit conjoint en le rendant obligatoire pour certaines entités ; 
• harmonisation des règles applicables au niveau européen ;
• renforcement de l'influence européenne sur les normes internationales en matière d'audit et de déontologie ;
• renforcement des obligations de contrôle interne au sein des cabinets d'audit ; 
• rationalisation du périmètre des obligations posées par le Règlement et la Directive audit.
  
  

Deux enjeux européens : les services non audit et le co-commissariat

A l'occasion des rencontres annuelles de la FCI, Jacques Potdevin est revenu sur ces projets de réforme et sur le rôle que doit jouer, selon lui, la profession. L'ancien président d'Accountacy Europe voit en effet deux « zones de frottement » au niveau européen : les services non audit, et le co-commissariat.

Sur le premier point, la Commission européenne serait particulièrement attentive à la structuration de la profession, notamment après les scandales récents en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni par exemple. L'institution serait ainsi très attachée à l'existence de structures ne réalisant que de l'audit (et pas d'autres services) dans les EIP. Pour Jacques Potdevin, ceci soulève néanmoins de nombreuses questions, qui devront être traitées dans les mois à venir : de telles structures dédiées peuvent-elles appartenir à un groupe qui réalise des prestations de conseil ? Si oui, les filiales pourront-elles établir des prestations au sein du groupe ?

Sur le second point, Jacques Potdevin rappelle que la concentration du marché de l'audit est désormais un sujet pour de nombreux pays, comme le Royaume-Uni, avec un projet de réforme de l'audit « extrêmement agressif » (qui se fait néanmoins attendre depuis 2 ans) ou l'Inde qui a notamment mis en place une obligation de rotation des firmes d'audit tous les 3 ans dans les entités d'intérêt public (EIP). Le modèle de co-commissariat qui fait la spécificité française est donc plus que jamais au c½ur des débats. 

Celui qui est aussi ancien président de la CNCC a ensuite appelé la profession à se mobiliser en répondant massivement à la consultation en cours de la Commission européenne (qui prend entre autres la forme d'un questionnaire adressé à la profession). Jacques Potdevin appelle ainsi les commissaires aux comptes à mener une action de lobbying forte, mobilisant instances professionnelles, cabinets, mais aussi clients et partenaires de la profession.