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Cne et validité

6 réponses
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Ecrit le : 08/02/2008 10:24 par Christophe.gambier
Bonjour à tous,

Comme tout le monde le sait, le CNE a été jugé contraire aux régles du travail internationale depuis quelques semaines.

Risque-t-on quelque chose si l'on continu à faire des CNE ( qui sont toujours disponibles dans les contrats types sur COALA)? Celui-ci risque-t-il d'être considéré comme nul ou alors serait-il requalifié en un autre contrat?
Si le CNE n'est plus valable en France, les CNE déjà fait depuis la création sont-ils transformés en CDI ou autre contrat? Faudra-t-il refaire les contrats?

Merci d'avance

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GAMBIER Christophe

Re: Cne et validité

Ecrit le : 08/02/2008 13:52 par Jipe
Bonjour !

Ce qui posait problème dans le CNE c'était les modalités de rupture de ce contrat où l'employeur n'avait pas (durant deux ans) à motiver une rupture éventuelle du CNE.
Donc pour les CNE en cours, tant que le contrat ne fait pas l'objet de rupture cela ne pose pas de problème. Si demain vous décidez de vous séparer d'un salarié, en CNE, vous avez intérêt à motiver votre rupture (licenciement économique ou pour faute, par exemple), à défaut vous risquez un Prud'hommes pour licenciement abusif.
Personnellement, je ne fais plus de CNE depuis environ 1 an.

Pour information le CNE est un CDI

CORDIALEMENT

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Jipé

Re: Cne et validité

Ecrit le : 08/02/2008 16:43 par Affacturage
J'ai un coup de gu...
Faut vraiment être ... pour avoir besoin de deux pour jauger de la motivation et de la compétence d'une personne .......
Personnellement en une semaine je vois à qui j'ai affaire ... rah l'effet d'aubaine ..
Si vous voulez, vous pouvez aussi prendre des stagiaires et les faire travailler grauitement

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Cne et validité

Ecrit le : 08/02/2008 18:06 par Jipe
Bonsoir,

d'accord avec la réponse précédente...en partie !
ok je trouve que c est abusé d'avoir mis une période '"d'essai" de deux ans !
par contre une période d'essai d'une semaine je trouve cela un peu court !

cordialement


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Jipé

Re: Cne et validité

Ecrit le : 11/02/2008 08:51 par Christophe.gambier
Bonjour à tous,

Je suis comptable et pas employeur. Entre parenthèse, je pense comme vous que la période de deux ans est abusé. Malheureusement, depuis le temps que je travaille en cabinet, j'ai pû remarquer que certains salariés attendaient leur fin de période d'essai pour montrer leur vrai visage!
Une période d'essai plus longue (entre 6 et 9 mois) tout en restant en CDi serait intéressant!

Pour revenir à la question, le CNE qui a été jugé contraire au règle du travail international peut-il encore fait en France? Est-il encore juridiquement valable? C'était plus le sens à ma question d'origine.

Merci à tous

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GAMBIER Christophe

Re: Cne et validité

Ecrit le : 11/02/2008 20:27 par Sazamuzer
Bonsoir,

Je crois que ce sujet à deja été traité.

Mais pour répondre à Christophe.gambier, je crois qu'à ce jour (j'ai encor fait des recherches le mois dernier), il n'y aucun texte qui vient rendre interdit le recours au CNE.

Certe meme s'il es contraire au regles internationales; et meme si de nombreux conseil de prud'homme et Cour d'appel on écartés ce type de contrat; A ce jour aucun texte de lois ni arret de cour de cassation ne vient interdit le recours au CNE.

Donc en théorie la conclusion d'un CNE est toujours possible (meme si evidement il est fortement déconseillé)

Cordialement

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BEP Comptabilité
Bac STT
DUT GEA Option FC
DECF en Apprentissage
DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre

Re: Cne et validité

Ecrit le : 11/02/2008 21:16 par Minoli
Bonjour,

Je confirme les propos de Christophe Gambier et par ailleurs vous pouvez trouver une bonne analyse dans le feuillet Rapide n° 52 du 23 novembre 2007.

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