Editions Tissot

Clôturer un compte 404

2 réponses
315 lectures
Ecrit le : 15/12/2018 16:00 par J0ffr37

Bonjour, 

Je me permets d'exposer mon problème ici car je n'ai pas trouvé de réponse précise au cas que je rencontre.

Dans le cadre d'une facturation d'immobilisations  ( travaux de chantier sur un commerce).
Un devis a été signé, le premier acompte réglé et encaissé , le second aussi.
Cependant un litige est né lors de la clôture du chantier.

La société prestataire refuse depuis tout contact  (téléphonique, non retrait des recommandés)

Une action en justice est envisagée afin de la voir être condamnée au remboursement d'une partie des sommes déjà perçues.

Cependant, dans l'attente de la résolution définitive de cette affaire, il faut que je régularise les écritures d'encaissement portées au débit du compte 404. outre le fait de créer les immobilisations sur le 2181 afin de faire les premiers amortissements au 31/12, date de clôture d'exercice.

Comment résoudre comptablement ce cas d'espèce? 

Vous remerciant 

Re: Clôturer un compte 404

Ecrit le : 17/12/2018 13:05 par Breizhea

Bonjour Joffr37,

Dans le présent cas, j'aurai comptabilisé des factures à recevoir à la date de clôture et démarré l'amortissement à la date de fin du chantier. 

Bonne journée,

Amélie,



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Consultante spécialisée en audit et accompagnement à la mise en conformité au RGPD, Représentante Bretagne des diplômés d'expertise comptable en entreprise.

Re: Clôturer un compte 404

Ecrit le : 18/12/2018 18:26 par J0ffr37

Merci pour la réponse, mais cela ne fait que reporter le problème de facture à l'année suivant.

je n'ai qu'un devis, des paiement pour 70% du devis.

La société prestataire se sait en tord et ne va :

-jamais me faire parvenir de facture même pour les 70% déjà réglé

-jamais réclamé le restant par rapport au devis.

il faut bien que je purge les paiements déjà fait, que ce soit cet exercice ou le suivant.

J'avais pensé soit à conserver le devis et les recommandés et ne passer que 70% du devis en immobilisation par le 404. Soit à passer 100% du devis en immobilisation par le 404, et purger la difference entre les paiements et le montant du devis en créant un compte spécifique de créance tierce. si on s'engagent dans un procés purger cette créance tierce par un bénéfice exceptionnel, si pas de procés purger cette créance tierce en retirant le montant de l'immobilisation.

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