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Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

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Ecrit le : 08/01/2009 19:14 par Kifkif
Bonjour,

Je voulais savoir pour confirmation : le bilan présenté en tant que bilan de clôture (sarl dissolue et clôturée) doit faire apparaître un actif nul (liquidé pour apurer du passif) ?

Merci

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 08/01/2009 19:31 par Kifkif
Message édité le 08/01/2009 19:34 par Kifkif
J'ai oublié aussi de demander :

le capital 101 : 8000 cr
CC : 3500 cr

y a t-il des écritures spécifiques pour ces comptes ou on les laisse tel quel ? (sachant que la banque à un solde créditeur de 15 200 ¤) donc pas possible de redistribuer quoique ce soit au titre du Compte Courant associés.

Il y a une différence entre le bilan de fin d'exercice, remis au greffe du tribunal de commerce et celui de clôture qui sera aussi remis au tribunal de commerce. Cela pose-t-il problème ?

Merci

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 10/01/2009 11:14 par Jipe
Bonjour,

Vous avez raison. Tous vos comptes d'actif et de passif doivent être soldé. Il ne doit rester plus que le compte de capital, de trésorerie et éventuellement (comme dans votre cas) les comptes courants d'associés (créditeurs bien sûr !). Donc la description que vous faites de votre bilan est exact. Ce sont bien ces comptes que vous déposerez au greffe du tribunal de commerce.

Cordialement,

--------------------
Jipé

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 10/01/2009 16:43 par Kifkif
Citation : Jipe @ 10.01.2009 à 11:14
Bonjour,

Vous avez raison. Tous vos comptes d'actif et de passif doivent être soldé. Il ne doit rester plus que le compte de capital, de trésorerie et éventuellement (comme dans votre cas) les comptes courants d'associés (créditeurs bien sûr !). Donc la description que vous faites de votre bilan est exact. Ce sont bien ces comptes que vous déposerez au greffe du tribunal de commerce.

Cordialement,

Merci Jipe

Par contre je m'interroge sur plusieurs points :

- un compte CC créditeur signifie que la personne morale (la sarl) a une dette envers les associés
donc si il ne reste plus rien à la sarl cela signifie que cette somme est perdue ?

- S'il subsiste un découvert en banque après clôture que se passe t-il ?

Merci à vous

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 11/01/2009 10:35 par Kifkif
Message édité le 11/01/2009 10:47 par Claudusaix
Bonjour,

de plus, si il reste quelques dettes doivent-elles être passé en CC ?

Merci

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Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 11/01/2009 12:44 par Feyd
Bonjour,

De quel type de liquidation il s'agit ?

- conventionnelle, soit sur décision anticipée des associés
- judiciaire, soit dans le cadre de la procédure des entreprises en difficultés

Cordialement

--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 11/01/2009 13:56 par Kifkif
Message édité le 11/01/2009 13:56 par Kifkif
Citation : Feyd @ 11.01.2009 à 12:44
Bonjour,

De quel type de liquidation il s'agit ?

- conventionnelle, soit sur décision anticipée des associés
- judiciaire, soit dans le cadre de la procédure des entreprises en difficultés

Cordialement

Bonjour,

Merci feyd,

Il s'agit d'une liquidation anticipée (due à une mauvaise année === résultat déficitaire et impossibilité de continuer sans agraver la situation).

Il reste donc après appuration de l'actif et du passif :

* dettes sociales (attente des bordereau de régularisation) d'environ 3 000 ¤

* un CC créditeur d'environ 8 000 ¤ (argent mis de la poche du dirigeant pour effacer la majorité des dettes).

Merci

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 11/01/2009 14:45 par Feyd
Dans le cadre d'une liquidation amiable (sur décision des associés), vous devez solder toutes les dettes, si après liquidation de l'actif des dettes subsistent (hors comptes courants des associés), vous avez deux solutions :

- soit solder les dettes dans les comptes courants des associés, soit les associés s'engagent à rembourser les dettes restantes ( 3000 euros de dettes sociales en l'occurrence).

- soit vous n'êtes pas en mesure de rembourser toutes les dettes, la liquidation devra alors être judiciaire, en passant par le greffe du tribunal de commerce, et faire la déclaration de cessation de paiement, qui va entraîner la liquidation judiciaire.
Attention : cette procédure va entrainer l'intervention d'un liquidateur extérieur, qui va notamment apprécier si des actifs non pas été détournés et / ou vendus dans des conditions préjudiciables pour la société. ex classique : un véhicule de société repris par un des dirigeants à la valeur comptable alors que sa valeur vénale est bien plus importante.

Cordialement

--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 11/01/2009 16:08 par Kifkif
Message édité le 11/01/2009 16:13 par Kifkif
Citation : Feyd @ 11.01.2009 à 14:45
Dans le cadre d'une liquidation amiable (sur décision des associés), vous devez solder toutes les dettes, si après liquidation de l'actif des dettes subsistent (hors comptes courants des associés), vous avez deux solutions :

- soit solder les dettes dans les comptes courants des associés, soit les associés s'engagent à rembourser les dettes restantes ( 3000 euros de dettes sociales en l'occurrence).

- soit vous n'êtes pas en mesure de rembourser toutes les dettes, la liquidation devra alors être judiciaire, en passant par le greffe du tribunal de commerce, et faire la déclaration de cessation de paiement, qui va entraîner la liquidation judiciaire.
Attention : cette procédure va entrainer l'intervention d'un liquidateur extérieur, qui va notamment apprécier si des actifs non pas été détournés et / ou vendus dans des conditions préjudiciables pour la société. ex classique : un véhicule de société repris par un des dirigeants à la valeur comptable alors que sa valeur vénale est bien plus importante.

Cordialement

Merci Feyd,

Solder les dettes dans les comptes Courants c'est à dire passer les dettes sociales au crédit du CC ?

Le CC sera créditeur (il l'est toujours d'ailleurs) ? donc concrètement c'est une dette. Ce compte doit -il être soldé ? par quel biais ?

merci

Re: Cloture de liquidation SARL et bilan de liquidation

Ecrit le : 11/01/2009 16:25 par Feyd
Citation
Solder les dettes dans les comptes Courants c'est à dire passer les dettes sociales au crédit du CC ?

Exactement, ça veut dire que les associés vont devoir "faire un chèque" pour régler les dettes sociales qui resteraient dues.

Citation
Le CC sera créditeur (il l'est toujours d'ailleurs) ? donc concrètement c'est une dette. Ce compte doit -il être soldé ? par quel biais ?

non, les deux comptes restant doivent être le capital et les comptes courants, la somme des deux donne le montant du "mali de liquidation", qui ne pourra être récupéré par les associés.

Cordialement

--------------------
Pascal BOURY
Expert-Comptable

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