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Clôture de fin d'exercice: travaux de fin d'exercice, liasse & ag

2 réponses
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Ecrit le : 26/10/2008 02:11 par Marmar87
Bonjour à tous et à toutes!

Tout d'abord je souhaiterai vous féliciter à tous et à toutes d'intervenir sur les divers thèmes car j'ai pu profité d'un grand nombre d'informations judicieuses!

Préparant un master 1 en gestion de PME PMI, j'ai actuellement un cas à réaliser portant sur le thème de la clôture de fin d'exercice et j'aurai besoin de quelques éclaircissements, après une longue recherche j'ai réussi à trouver quelques éléments de réponse mais il me serait fort utile de pouvoir confirmer mes choix . Je sais que le contenu est assez élaboré mais je vous remercie par avance du temps que vous accorderez à me répondre.

Voici un rapide résumé du cas:
SA x : activité consiste dans le négoce international
Taille : grosse PME
Historique: le fondateur est décédé et ses 3 fils se partagent actuellement à égalité le capital de 3 000 000¤
Directeur financier: a fait valoir ses droits à retraite il y a 6 mois
Département finances: Equipe de 3 comptables + le directeur financier
Date de clôture de la SA : fixée au 30 septembre 2007
Nouveau directeur financier: embauché en date du 2 janvier 2008 (soit 3 mois apres la date de clôture)
Etat de la comptabilité: seules les écritures courantes ont été enregistrées en cours d'année par les assistants comptables (enregistrement des factures d'achats, de ventes, des opérations de banques et de la paie)

Voici les points sur lesquels j'aurai besoin votre aide svp:

- Qui est en charge des principaux travaux à réaliser afin d'aboutir aux comptes annuels ? (Fonctions des intervenants)

- D'après une estimation le résultat de l'exercice ne sera pas connu avant mi février et en date du 2 janvier au matin aucune liasse n'a été déposée. Quels sont les risques à ne pas envoyer la liasse dans les délais? Quelle action peut être menée pour minimiser les inconvénients de ce retard?

- Les comptes font apparaître une ligne "résultat non affecté" quelle solution peut être envisagée?

- A quelle date les comptes doivent -ils être approuvés par l'AG et quel est le moyen légal de retarder cette approbation?

J'ai quelques pistes pour chacun des problèmes ci dessus mais je souhaiterai avoir confirmation. Si vous avez quelques solutions, pistes ou sources à me communiquer je vous en remercie infiniment d'avance!

Bien cordialement,
Marmar

Re: Clôture de fin d'exercice: travaux de fin d'exercice, liasse & ag

Ecrit le : 26/10/2008 09:50 par Claudusaix
Bonjour,

C'est un exercice et comme vous le savez si vous avez lu notre charte, notre forum n'a pas vocation à corriger vos devoirs encore moins de les faire.

Pour qu'il y ait une discussion, il convient que vous fassiez des propositions et vous verrez bien si quelqu'un vous répond ou non.

Enfin, si vous êtes une lectrice attentive de ce forum, vous savez qu'il y a des liens utiles qui vous permette entre autre de consulter le précis de fiscalité ainsi que les différents codes accessibles sur legifrance.fr

Cependant, afin que vous nous fassiez des propositions, je ferais quelques remarques. L'ancien directeur financier est parti 3 mois avant la date de clôture. Dans votre première question, vous indiquerez qui normalement est en charge de la clôture et vous indiquerez quelles mesures auraient dû être mises en place pour pallier les insuffisances s'il y en a.

Pour la deuxième question, vous connaissez la date de clôture. Vous connaissez les délais pour déposer la liasse fiscale. Vous êtes donc à même de savoir si l'entreprise est toujours dans les délais ou pas. Dans le cas contraire, vous êtes à même de savoir quelle demande, il convient de faire pour obtenir un délai supplémentaire à l'administration fiscale. Néanmoins, vous indiquerez les conséquences du retard éventuel.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Clôture de fin d'exercice: travaux de fin d'exercice, liasse & ag

Ecrit le : 26/10/2008 14:30 par Marmar87
Bonjour,

Je suis tout à fait consciente que votre forum ne fasse pas office d'aide aux devoirs et je le comprends parfaitement. Peut être me suis je mal exprimée et n'ai je pas formuler correctement mes besoins d'éclaircissements. Je m'en excuse.

Je formule donc mes propositions :

1/ Dans le cadre d’une clôture de fin d’exercice la première opération exécutée est l’enregistrement des écritures comptables à partir des documents que remettent les clients, (factures, avis bancaires, brouillard de caisse). Ce rôle est attribué aux contrôleurs à savoir les comptables. Mais il me paraissait que les principaux travaux à réaliser pour chaque principale rubrique afin d’aboutir aux comptes annuels sont à réaliser par l’expert comptable qui pouvait à la limite être aidé par les comptables. Le commissaire aux comptes quant à lui serait en charge de certifier de la régularité des comptes annuels et d’établir des rapports notifiant ses observations.

2/ Il est stipulé que le directeur financier entre en fonction le 2 janvier soit 3 mois après la date de clôture qui elle est fixée au 30 septembre. Or, il faut envoyer la déclaration n° 2065 et les liasses au service des impôts dont relève le lieu du principal établissement dans les trois mois de la clôture de l’exercice, si celui-ci clôture en cours d’année. Ici nous aurons donc un mois et demi de retard à peu près. Nous risquons de recevoir un avis de vérification de comptabilité de la part de l’administration fiscale. Mais il m’est difficile de trouver à combien s’élèvent les pénalités de retard auxquelles l’entreprise peut être assujettie ?

J’espère que ces deux propositions vont désormais pouvoir faire l’objet de discussions et m’excuse une fois de plus.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.
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