Message édité le 18/11/2010 16:42 par Mgd
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter votre aide afin de valider un aspect que je n’ai jamais eu à traiter dans le cadre d’une clôture d’exercice.
En SARL, régime simplifié, nos 3 derniers exercices ont été déficitaires : le cumul des déficits reportables s’élève à 6000¤. L’exercice que je clôture actuellement est bénéficiaire de 10 000¤ et procède à un report en avant des déficits.
Contexte : Sur le feuillet 2033B (compte de résultat)
Je me pose plusieurs questions :
NB : les chiffres ici indiqués sont des exemples
Vous remerciant par avance pour vos éventuelles réponses,
Cordialement,
Mgd
Je me permets de solliciter votre aide afin de valider un aspect que je n’ai jamais eu à traiter dans le cadre d’une clôture d’exercice.
En SARL, régime simplifié, nos 3 derniers exercices ont été déficitaires : le cumul des déficits reportables s’élève à 6000¤. L’exercice que je clôture actuellement est bénéficiaire de 10 000¤ et procède à un report en avant des déficits.
Contexte : Sur le feuillet 2033B (compte de résultat)
- Le résultat d’exploitation (ligne 270) est de 10 000
- L’impôt sur les bénéfices (IS) est de (10 000 – 6000) x 15% soit 600 (ligne 306)
- Le résultat comptable (ligne 310) est de 9 400
- Le résultat fiscal (ligne 312) est de 9 400
- N’ayant aucune déduction ni réaffectation, le résultat fiscal avant imputation des déficits antérieurs (ligne 352) est également de 9 400
- J’ai inscrit sur la ligne 360 le montant des déficits antérieurs soit 6 000
- Le résultat fiscal après imputation des déficits (ligne 370) est 9 400 – 6 000 soit de 3 400
Je me pose plusieurs questions :
- Me confirmez-vous que l’IS est bien calculé sur la base du résultat d’exploitation déduit des déficits antérieurs ?
- Le résultat indiqué en ligne 310 (bénéfice ou perte), est bien ce qu’on appelle le résultat comptable ?
- L’inscription du déficit en ligne 360 comme indiqué ci-dessus suffit il ou dois je passer une écriture comptable sur l’exercice que je clôture afin d’imputer les déficits des années antérieures (si oui laquelle) ?
NB : les chiffres ici indiqués sont des exemples
Vous remerciant par avance pour vos éventuelles réponses,
Cordialement,
Mgd