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Clôture du premier exercice comptable en SASU.

4 réponses
585 lectures
Ecrit le : 21/09/2018 16:39 par Decryptage

Bonjour à tous,

En cours de création de SASU, je me suis bien documenté sur la date de clôture du premier exercice comptable, mais j'ai une question qui demeure sans réponse.

J'aimerais savoir si je peux fixer une date de clôture pour le premier exercice qui ne correspond pas à la date de clôture de ceux qui suivront.

Je m'explique : admettons que ma société soit créée le 1er octobre 2018, est-ce que je peux fixer une date de clôture du premier exercice au 31 décembre 2018 tout en décidant que les exercices suivants commencent le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre?

Cela me ferait donc un premier exercice de 3 mois, du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, un deuxième de 9 mois, du 1er janvier au 30 septembre, puis les suivants de 12 mois entre le 1er octobre et le 30 septembre.

L'idée est de pouvoir (en cas de bénéfices bien sûr) commencer à me verser des dividendes dès le début de l'année 2019.

Merci d'avance pour vos réponses.

Re: Clôture du premier exercice comptable en SASU.

Ecrit le : 21/09/2018 18:39 par Resfabou
Bonjour,

Ceci n?est pas possible. Pour changer la date de clôture de l?ecercice, il est nécessaire de réaliser des formalités juridiques.

Cordialement

Faress B

--------------------
Faress Boucherit
Diplômé d'expertise-comptable
Cabinet Pascal Claussmann
7-9 place de la Gare
94210 La Varenne Saint Hilaire
www.cabinetclaussmann.fr

Re: Clôture du premier exercice comptable en SASU.

Ecrit le : 21/09/2018 21:51 par Decryptage

Merci mais je ne parlais pas de modifier la date, simplement de formuler l'article sur l'exercice social dans les statuts comme ceci :

"L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice social commence dès l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et se termine le 31 décembre 2018."

Est-ce que cela est bien correct sachant que j'aurais alors 2 exercices de moins de 12 mois?

Merci d'avance.



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Re: Clôture du premier exercice comptable en SASU.

Ecrit le : 22/09/2018 13:18 par Ama945
Message édité le 22/09/2018 13:19 par Ama945

Bonjour

Ce qui suit sera une interprétation des règles juridiques de ma part et non une certitude.

Il ne semble pas devoir faire une assemblée générale extraordinaire pour modifier la date de clôture des exercices puisque les règles que vous souhaitez mettre en place seront inscrites dès le début dans les statuts.

A première vue, rien ne vous empêche de faire comme vous le souhaitez et indiquer les renseignements nécessaires dans le M0 (clôture exercice "3009" clôture du 1er exercice "31122018"). L'article L123-12 du code du commerce impose seulement que les comptes annuels soient arrêtés tous les ans. Donc qu'ils le soient plusieurs fois par an ne semble pas poser de problèmes.

Bien évidemment, le CCRCS et le CGI n'interdit pas que le 1er exercice puisse durer jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la création.

Cordialement

Re: Clôture du premier exercice comptable en SASU.

Ecrit le : 22/09/2018 14:14 par Decryptage

Merci!

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