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Clôture des comptes URSSAF/CSG

2 réponses
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Ecrit le : 01/02/2006 12:55 par Josy
Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une comptabilité d'un libéral (2035), lors de la clôture des comptes annuels, notamment le compte cotisation de l'exploitant URSSAF, par lequel sont enregistrées les cotisations et le calcul de la CSG. Est-il acceptable fiscalement lors de l'établissement de liasse fiscale d'avoir ce compte, et ce d'après la balance, en position négative ?

Sachant,
1°) les cotisations :
d'une part,
de N ont été versées en N-1
d'autre part,
appel de cotisations de N versées en N

2°) Ecritures de régularisation de CSG faite

Je remercie d'avance la personne qui aura la gentillesse de m'éclairer à ce sujet

Josy

Re: Clôture des comptes URSSAF/CSG

Ecrit le : 01/02/2006 13:18 par Antoine59
Les professions libérales tiennent dans la majorité des cas une comptabilité de trésorerie. (Il existe des cas de compta d'engagement).

Donc, si la compta est tenue sous la forme de recettes/dépenses, il est difficile d'avoir un compte de charge négatif. Où, il y a eu des Od qui ont été comptabilisées et là je ne sais pas pourquoi car en recettes/dépenses on ne provisionne pas les cotisations.

Espérant avoir répondu à votre réponse!

Re: Clôture des comptes URSSAF/CSG

Ecrit le : 02/02/2006 10:07 par Josy
Bonjour Antoine,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse.

Je vous rejoins tout à fait lorsque vous dîtes qu'il est difficile d'avoir un compte de charges négatifs lors de la tenue d'une comptabilité "recettes/dépenses", d'ou mon interrogation.

Afin d'apporter plus de précisions à mon 1er message, il faut savoir :

1°) l'échéancier 2005 à été réglé en 12/2004 soit 2785 € qui incluait le 4 T 04

2°) un appel de cotisation a été réglé en 2005 : 1118 €

3°) passage de l'écriture O D qui extrait les parts CSG déductibles et non déductibles égales à 2529 €

En conséquence le compte URSSAF exploitant donne le résultat : - 1411 €

Ce qui, comme je le suppose vous devez en conclure, que ce résultat ne doit pas être.

Lors de l'établissement de la liasse via la balance il y aura incidence. Fiscalement ce cas de figure est -il accepté ?

D'avance merci

Josy
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