CEGID

Cloture de Liquidation / Radiation SASU

1 réponse
716 lectures
Ecrit le : 19/06/2018 12:49 par Daidouloulou

Bonjour a tous, et merci d'avance a celles et ceux qui se donneront la peine de parcourir mon post

 

Je me permets d'ouvrir un nouveau sujet de discussion car je n'ai pas trouvé toutes les réponses aux questions qui m'empêchent d'avancer et de finaliser une clôture de liquidation + radiation sur la SASU dont je suis le gérant.


J'avoue me perdre un petit peu dans les termes employés -par le cabinet comptable qui a la gestion de mes comptes et les différentes informations que j'ai pu glaner sur internet afin de procéder a la clôture des opérations de liquidation-.

J'ai demandé plus de précisions auprès du cabinet comptable mais très honnêtement, obtenir une réponse claire est très difficile -depuis que le cabinet a embauche toute une brochette de nouveaux- les e-mails restent sans réponse pendant deux semaines et lorsque l'on pose 4 questions bien distinctes, la réponse tient en quelques mots -"oui, bien sure, pas de problème"-.
La facturation par contre, se fait précise comme une horloge Suisse :-)

 

Première question :

Le procès-verbal de dissolution est daté du 12 Février.

Les opérations de liquidation se sont déroulées sur Mars.

J'ai remis tous les chiffres au cabinet fin Mars, le cabinet m'a remis en Mai un "état de Synthèse des Comptes" + "liasse Fiscale".

L'état de Synthèse des Comptes indique que l'exercice va du 1er Janvier au 12 Février.
Or le document fait état d'opérations -de liquidation- qui se sont passées en Mars.

J'ai signalé ce problème au cabinet a reception, et la réponse est "ce n'est pas un problème"

La société dépend du RCS de Paris, hors je suis dans le sud de la France et il me faudra donc monter sur Paris, je souhaite s'il vous plaît avoir une double confirmation que effectivement cela ne va pas poser de problème lors de la remise des documents pour clôture de liqui. et radiation

Deuxième question :

La Synthèse des comptes fait apparaître les opérations de liquidation.

Est il possible de se servir de la Synthèse des Comptes comme Comptes de Liquidation (a remettre lors de la clôture de la liquidation) ?
Ou dois je rédiger un document a part ?

Troisième question :

Lors de mon déplacement et après remise des éléments au Greffe -pour clôture de liquidation-, est il possible dans la foulée, de remettre l'état de Synthèse ainsi que la liasse fiscale a l'administration fiscale ?

-ceci afin de m'éviter de me déplacer une seconde fois, j'ai quelques problèmes de dos et les décollages/atterrissages me font un mal de chien, sans oublier le temps passé et le coût du voyage.

Ou faut il attendre que la clôture de liquidation soit enregistrée + un délais afin que ces informations rentrent dans le "système" avant de pouvoir remettre l'état de synthèse et le liasse fiscale.

Voila, j'ai fais le tour je pense.

Vraiment pardon, je me rend compte maintenant de la longueur de mon post.

Merci par avance a toutes celles et ceux qui se sont donné le mal d'aller jusqu'au bout de la lecture.
Et pour tout élément de réponse que vous pourriez m'apporter.

Pardon encore si certaines questions sont niveau "ras des pâquerettes".

Je vous souhaite a tous une très bonne après midi

Cordialement

David

Re: Cloture de Liquidation / Radiation SASU

Ecrit le : 19/06/2018 15:33 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

1. Etat de synthèse au 12/02

Ce document est va servir notamment à calculer l'impôt sur les sociétés et la TVA, éventuellement exigible et qui devront être acquittés durant la période de liquidation.

S'il y a des charges dues après le 12/02, il est normal de les inclure dans l'arrété de comptes dressé au 12/02 (type CFE, honoraires, ...).

La liasse fiscale établie sur la base de ces chiffres a probablement été transmise par Internet. Il n'est pas nécessaire de rendre physiquement au service des impôts.

2. Clôture de liquidation

Une fois que toutes les dettes ont été payées et les créances encaissées, il est possible de procéder à la cloture de liquidation. Il ne doit rester au bilan que : capital social, reserves ... , report à nouveau, trésorerie et éventuellement compte courant d'associés.

Ce document n'est pas transmis aux impôts mais au greffe du tribunal de commerce aux fins de radiation.

Cordialement



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
EFL