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Cloture de la comptabilité de notre sci

15 réponses
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Ecrit le : 25/02/2007 16:59 par Gwenlg
Bonjour,

je suis en train de cloturer la compta de notre SCI, pour pouvoir remplier la 2072.

J'ai un probleme qui n'en est peut-être pas un, mais mes connaissances en compta sont sommaires...

Lors de l'achat de notre appartement, nous avons eu un pret pour payer le bien et les frais de notaire :

J'ai passé les écritures comme suit :

164 C 198700
512 D 198700
512 C 198700
622 D 12700
213 D 186000

Ensuite, j'ai continué ma compta normalement. Mon bilan est équilibré mais je me retrouve avec un déficit. Or la société n'est pas déficitaire. Le déficit provient du compte charge correspondant aux frais de notaire.

Mais ces frais ont été reglés et englobés dans le pret.

Si je laisse mon résulat en déficit, je vais repartir avec une compta 2007 déficitaire. Cela ne reflete pas la réalité.

Je ne sais pas comment faire disparaitre ces frais pour avoir un résultat réaliste et équilibrer mon bilan.

Si quelqu'un pouvait m'aider.

Merci

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 25/02/2007 18:29 par Souhila
Monsieur,

Ci-joint un extrait du plan comptable général :

"Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
321-15. Éléments du coût d'acquisition initial

Le coût d'acquisition d'une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :

son prix d' achat , y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises , rabais commerciaux et escomptes de règlement, et

de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l' utilisation envisagée.

Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honorairesou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d'acquisition de l'immobilisation ou comptabilisés en charges.
"

Je pense que vous pouvez donc enregistrer le montant des honoraires dans el compte 213 . Ces frais d'honoraire seront amorties au rythme de l'amortissement de la construction. Ils n'apparaisseront donc pas dans le résultat de l'exercice.

Je suis étudiante et je pense que c'est une solution enviseageable. Cependant, attendez la confirmation d'un comptable plus expérimenté que moi avant de prendre en considération ce message.

Cordialement

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 25/02/2007 18:45 par Gwenlg
Merci pour votre réponse.

J'avais bien pensé à intégrer ces frais en immobilisation.

Mais une SCI n'amorti pas ses immobilisations.

Quelles seront les possibles limites à immobiliser les frais de notaire sans amortissement ?

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 26/02/2007 11:06 par Debitcredit
Bonjour,

la comptabilité d'une SCI présente quelques particularités.

Le résultat fiscal (déficit) peut sembler différent de la réalité : les amortissements permettent la correction en étalant une charge dans le temps.

Passer les honoraires en immo sans amortissement peut permettre de minorer une plus-value sur cession du patrimoine : tout dépend du but recherché lors de la création de la SCI et de son régime fiscal (IS ou IR).

Très shématiquement :
- les plus-values immobilières sont taxables dégressivement dès la 6ème année pour ne plus l'être après 15 ans
- elles sont taxées à 16 + 11 = 27%.

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 26/02/2007 23:42 par Zouzou
Bonsoir,
Ben et les nouvelles normes des actifs alors ?? moi les honos je les enregistre en 622600, les frais actes et droits en 622700. Et ils ne sont pas déductibles sauf s'ils se rapportent à un contrat de prêt (chez notaire), et désormais : les frais de compta, de justice pour litige etc...
Il est normal d'avoir une distorsion entre le résultat comptable et le résultat fiscal ! Vous ne pouvez pas avoir égalité car des frais sont passés en compta (dotations aux amortissement) mais ne sont pas admis an déduction en revenus fonciers...
cordialement

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 02/03/2007 10:36 par Debitcredit
Message édité le 02/03/2007 10:37 par Debitcredit
Bonjour,

Il me paraît tout à fait possible de porter à l'actif les frais d'acquisition d'un bien immobilier (donc sans utiliser les comptes 62xx).
Une SCI à l'IR n'ayant pas l'obligation d'amortir son patrimoine immobilier, les frais d'acquisition restent ainsi à l'actif pour leur valeur d'origine; ils seront donc visibles lors de la détermination de la plus-value au jour de la cession.

Michel Brillat utilise d'ailleurs cette technique dans son livre "La Société Civile" (Galino Editeur) qui traite de façon accessible l'essentiel du sujet avec nombre d'exemples chiffrés.

Je signale aussi cette FICHE qui me semble bien faite.

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 08/03/2007 14:44 par Gwenlg
OK, merci pour vos informations.

Je vais donc passer ces frais en immo. Cela résoud mon probléme et reflete plus la réalité.

Pour mon résultat fiscal, les honoraires de notaire sont déductibles (j'ai posé la question à mon centre des impôts). Par conséquent, mon résulat est déficitaire mais déductible de mon IR. Donc de ce côté là pas de souci.

Merci encore pour votre aide.

Cordialement,

Gwen

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 08/03/2007 21:19 par Zouzou
Bonjour,
Les frais de notaires déductibles : ?? si cela concerne un acte relatif à un prêt contracté pour l'acquisition.
A ta place, je demanderais une réponse écrite de ton centre des impôts, ce qu"ils ne feront pas et pour cause, je reste persuadée de ma réponse plus haut dans ce poste...

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 09/03/2007 18:43 par Gwenlg
La sci a contracté un prêt pour l'achat de l'appartement, dans lequel on été englobé les honoraires du notaire.

Dans la déclaration fiscale, nous devons inscrire toutes les charges, donc les honoraires. Pourquoi les frais de notaire ne seraient-ils pas déductibles ?

Re: Cloture de la comptabilité de notre sci

Ecrit le : 10/03/2007 17:33 par Zouzou
Bonjour,
parce que c'est la règle fiscale ! les honos de notaires liés à un acte de prêt sont déd, s'ils se rattachent à l'acte lui même ils ne sont pas déd.
Cela fait plusieurs fois que je le dis... aller voir le Lefebvre fiscal... c'est tout ce que je peux vous dire...
Au passage, la preuve que tout n'est pas déductible car les honos de comptables ne le sont que depuis cette année...
A bon entendeur...
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