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Cloture bilan et Rsi

2 réponses
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Ecrit le : 24/05/2013 18:03 par Caramel45

Bonjour a tous,

Je suis en train de clôturer un bilan Eurl sur 18 mois.

Normalement le gérant doit cotiser pour la RSI, mais il ne l'a pas fait durant ces 18 mois, et

il reçoit pas mal d'appel de cotisation a régler taxer d'office.

Ma question est la suivante : Faut il saisir quelque chose concernant cette cotisation RSI?

Merci d'avance Cordialement.

Re: Cloture bilan et Rsi

Ecrit le : 04/06/2013 22:46 par Bibeldom
Message édité le 04/06/2013 23:21 par Bibeldom

Bonjour,

En principe, les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une société ne sont pas déductibles des résultats de la société. En effet ce sont des charges personnelles dues par le gérant.

Mais en pratique, la société sur décision d'AG prend très souvent en charge les cotisations sociales personnelles du gérant. Ces cotisations sociales peuvent alors être comptabilisées dans les comptes de l'entreprise. Dans le cas d'un gérant majoritaire de société soumise à l'IS, on utilise le compte 641 (ou un sous compte du 641) car du point de vue de la société le montant de ces cotisations sociales constitue un complément de salaire accordé au gérant.

Donc pour répondre à votre question, tout dépend de ce vous décidez de faire. Si vous décidez que c'est l'EURL qui paye les cotisations sociales à la place du gérant, alors vous pourrez passer votre écriture de charges à payer correspondant au montant des appels non réglés. Sinon vous ne la passez pas.

Petite question pour finir : pourquoi votre exercice dure 18 mois ? S'agit-il d'un premier exercice ? Normalement, en début d'activité, ces cotisations sont calculées sur la base d'un forfait, même en cas de rémunération nulle. Ensuite les charges sociales sont calculées sur la rémunération que vous avez déclarée au RSI. Ce calcul s'effectue sur la base des rémunérations versées sur l'exercice civil et non pas sur l'exercice comptable. Je suppose que si votre gérant est taxé d'office, c'est parce que vous avez dû oublier d'envoyer cette déclaration au RSI ?

Cordialement,

Re: Cloture bilan et Rsi

Ecrit le : 21/11/2018 14:26 par Yosra_rais

Bonjour, 

Le revenu brut du gérant majoritaire est égal aux rémunérations qui lui ont été versées et à la totalité des cotisations payées par la SARL pour son compte. Les charges à payer comptabilisées qui concernent les cotisations sociales du gérant ne sont pas à prendre en compte.

Je trouve aussi cet article qui va t'aider :https://blog.legalvision.fr/2017/06/05/couverture-rsi-apres-cessation-dactivite/

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