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Clotûre 1er exercice société nouvelle : faut-il comptabiliser de l'is

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  • 01 - Ain
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Ecrit le: 08/11/2010 19:19
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Bonjour,

Dans le cadre de la clôture du 1er exercice d'un entreprise nouvelle, je souhaiterais savoir si l'IS est à comptabiliser?

La tournure de la phrase "Abattement sur le bénéfice et exonération des entreprises nouvelles, des entreprises implantées dans les zones franches urbaines ou en zone franche Corse" de la notice 2033B et la case 342 du compte de résultat, semble dire qu'il y a d'une part l'exonération des entreprises nouvelles, et de l'autre celles des entreprises implantées dans des zones géographiques spécifiques.

Je ne tire pas d'information indiscutables de l'article 44. sexies et par ailleurs, sur le site de l'APCE, l'exonération semble porter sur les entreprises placées dans zones spécifiques uniquement.

Je n'ai donc aucune certitudes à ce sujet et viens solliciter vos connaissances. En effet, comptabilisation l'IS se rapportant à ce 1er exercice, le mentionner influe le compte de résultat ; s'il ne sera pas dû au titre de ce 1er exercice, c'est assez ennuyeux.

Merci à vous,

Cordialement
Alex1982
ProfilAlex1982
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 33 - Gironde
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Re: Clotûre 1er exercice société nouvelle : faut-il comptabiliser de l'is
Ecrit le: 09/11/2010 11:00
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Message édité par Alex1982 le 09/11/2010 11:03
Bonjour,

Vous avez vous même répondu à la question, cette disposition ne concerne que certaines zones. Il vous suffit de faire quelques recherches sur google ou le site des impôts si le sujet vous interesse.

Si cela ne concerna pas votre entreprise, vous devez bien sur calculer votre résultat fiscal et le soumettre à l'IS. L'écriture est ensuite passée en comptabilité compte 695 par compte 44.

Je n'ai pas bien compris la dernière partie de votre message mais je pense que vous demandez si l'IS peut être en charge même s'il n'est pas du sur l'exercice. En réalité, il est bien du sur l'exercice, mais la date de mise en recouvrement intervent après. Votre bilan fera donc bien apparaître une dette fiscale du montant de l'IS.


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