CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETES

1 réponse
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Ecrit le : 06/03/2003 12:02 par Maxell
Je voudrais avoir des informations sur la clause de reserve de propriete dans le contrat de vente d'une immobilisation.

merci

Re: CLAUSE DE RESERVES DE PROPRIETES

Ecrit le : 31/03/2003 16:03 par
Bonjour, je suis sénégalais et en ce qui nous concerne dans la zone OHADA les immobilisations acquises par une clause de réserve de propriété sont comptabilisés à l'actif du bilan bien que ces biens n'appartiennent pas encore à l'entreprise. C'est lorsque l'entreprise aura tout payé au fournisseur pourque ces biens deviennent alors sa propriété. Mais à notre niveau du fait de principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ces biens sont comptabilisés comme ceux appartenant à l'entreprise du fait de leur utilisation et de leur durée dans l'entreprise.

J'espère avoir répondu à votre question mais vérifier toujours dans votre zone si c'est la même chose car l'environnement auquel le système comptable évolue peut varier.
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