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Clause de préemption

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Ecrit le : 12/07/2006 14:23 par Livail
Je suis en période de révision pour l'épreuve de droit des sociétés. Mes cours sont incomplet sur cette clause. La clause de préemption intervient dans la cession des actions d'une SA. Pouvez vous m'expliquer en quoi elle consiste?

Re: Clause de préemption

Ecrit le : 17/07/2006 23:02 par Fandefisca
Bonjour,

La clause de préemption dans une SA permet aux actionnaires d'acquérir, par préférence à toute autre personne, les actions dont un actionnaire souhaiterait se défaire.

A l'occasion d'une cession d'actions, alors que l'intrusion d'un tiers pourrait être bloquée par une procédure d'agrément, la clause de préemption donne la faculté à son bénéficiaire d'augmenter sa participation actuelle dans la société en se portant acquéreur des actions en passe d'être cédées.

Les modalités pratiques peuvent être très différentes d'une clause à une autre. Il est ainsi possible de prévoir que tous les actionnaires seront bénéficiaires de la clause ou que, au contraire, la possibilité de préempter sera réservée à une seule catégorie d'actionnaire.

Par rapport à la clause d'agrément, avec laquelle elle ne doit pas être confondue, la clause de préemption se distingue à la fois dans son but et dans son mécanisme:

But de la clause de préemption : Permettre au bénéficiaire d'accroître sa participation dans la société.
Mécanisme de la clause de préemption : L'associé bénéficiaire de la clause décide ou non de préempter

But de la clause d'agrément : Bloquer l'intrusion d'un tiers dans le cercle des associés
Mécanisme de la clause d'agrément : La société délivre ou refuse l'agrément (le plus souvent par l'intermédiaire du Conseil d'administration)


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Clause de préemption

Ecrit le : 20/07/2006 01:22 par Livail
Merci beaucoup.

Re: Clause de préemption

Ecrit le : 20/07/2006 08:13 par Jack06
Je rajouterai que des clauses d'agrément existent essentiellement en SARL ou en SAS mais sont nettement plus rares en SA au sein desquelles la cession des actions est par nature libre.
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