Editions Foucher

Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

18 réponses
5 594 lectures
Ecrit le : 30/05/2006 09:22 par Lahna
Bonjour,

Cela fait 2 mois et demi que je suis embauchée en tant que collaboratteur cadre au sein d'un cabinet, en ayant toujours pas signé de contrat. Les conditions dans lesquelles je travaille laissant à désirer, j'ai demandé le renouvellement de ma période d'essai (soit 3 mois). Mon employeur pris de panique veut maintenant me faire signer mon contrat en acceptant le renouvellement de ma période d'essai mais en y insérant une clause de dédit-formation dans le cadre de la prise en charge de ma formation de stagiaire expert-comptable(alors rien de tel n'avait été évoqué lors de mon entretien d'embauche). Est-il dans son bon droit en voulant insérer cette clause?

D'avance merci pour votre aimable réponse.

Cordialement.

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Stagiaire expert-comptable

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 10:38 par Patrick
Cette clause existe dans la convention collective et est bien évidemment judicieusement utilisée par les employeurs. Si elle se comprend parfaitement pour un expert-comptable stagiaire qui est réellement formé et correctement payé, c'est à vous de voir si dans votre cas elle est justifiée ou non.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 11:21 par Caribou
Bonjour,

Une précision d’ordre juridique :
En cas de rupture de votre contrat à votre initiative, votre employeur conserve son droit au dédit-formation contractuellement prévu (Cass.soc. 5-6-2002 n°1880)

Cordialement

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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 14:38 par Lahna
Tout d'abord, je vous remercie pour vos réponses. J'entends donc que je serais contrainte de rembourser à mon employeur le montant de la cotisation à l'ordre ainsi que toutes les formation suq ej'aurais suivies au sein du cabinet??

Cordialement.

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Stagiaire expert-comptable

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 15:15 par Sssine
Bonjour Lahna,

Je suis dans la même situation... Période d'essai et clause de dédit-formation dans mon contrat.

Je commence à m'inquiéter car les dossiers qu'on me donne ne sont pas intéressants... et le turn over est incroyable (plus de départs que d'arrivées...).

Peut-on faire valoir une non application de la clause en cas de démission pour défaut de formation ?

C'est-à-dire que le maître de stage s'est engagé en acceptant le stagiaire à lui faire acquérir "la passion du métier et les outils techniques nécessaires à l'exercice de sa future profession"... Or s'il ne le fait pas et qu'on le signal au contrôleur de stage (chargé d'apprécier la qualité des travaux confiés au stagiaire) cela peut-il faire pencher la balance ?

Quid ?

Merci par avance.

Sssine

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Sssine

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 15:36 par Patrick
Le contrôleur de stage n'aura aucune influence à ce niveau, vous êtes dans une relation de travail et de toute façon il ne se permettrait pas d'intervenir chez un confrère...

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 16:05 par Sssine
Merci Patrick pour votre intervention.

Je me suis, en effet, longuement interrogé à ce sujet. Il est clair que la confrérie joue son rôle, mais quand même...

Je demande, lorsqu'un stage se passe très mal, et que l'on constate au travers des fiches de travaux (au moins la première) que la qualité des travaux n'est pas présente de quel recours dispose alors le stagiaire pour se défendre ?

Il est évident que la relation contractuelle prime, mais dès lors quel est l'intérêt de déposer un dossier à l'ordre, qui nous place ainsi sous son "contrôle et sa surveillance" si le contrôleur de stage ne joue pas de rôle en cas de défaut de formation ?

Pourtant en cas de manquement du stagiaire, des sanctions disciplinaires peuvent avoir lieu (non respect de la clientèle ou non remise des rapports semestriels par exemple). Qu'est-il prévu pour l'Expert Comptable qui ne remplit pas ses obligations (et qui a oublié que lui aussi est passé par là avant) vis-à-vis de son stagiaire ?

Sssine

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Sssine

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 17:19 par Lj4
Bonjour,

Personnellement, je comprends qu'un expert comptable veuille se prémunir d'un collaborateur se faisant payer sa formation de stagiaire et qui partirait quelles semaines après son embauche.

Néanmoins, en cas d'embauche suivante, on peut toujours se faire payer la formation par le suivant.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 17:52 par Patrick
Je pourrais vous en dire un peu plus sur la fonction du Contrôleur de stage à partir de septembre, car j'ai accepté d'exercer en Rhône- Alpes cette fonction à partir de la rentrée de septembre.

Effectivement, la formation du stagiaire et surtout le contrôle de cette formation est un énorme problème pour l'Ordre et bien sûr pour le stagiaire. Il n'y a, à ma connaissance, aucune sanction pour un employeur qui ne ferait aucun effort pour former ses stagiaires. J'en parle d'autant plus librement que je considère depuis longtemps qu'il faudrait établir une sorte de label pour pouvoir accepter des experts-comptables stagiaires : tout expert-comptable ne devrait pas être automatiquement habilité.

Nous avons déja dit sur ce forum qu'il existe malheureusement des experts-comptables fossoyeurs de stagiaires, certains intervenants sur notre forum ont avoués être débutants à la fin del eurs trois années de stage. Cette situation, lamentable et, oh combien dramatique pour le mémorialiste, ne devrait pas exister si on se rend bien compte de l'importance du stage, qui n'a de stage que le nom, et qui conditionne toute la carrière professionnelle du jeune diplômé.

Ce que je peux vous conseiller, c'est quelqu'en soit le prix, de quitter un cabinet où vous estimez perdre votre temps. N'oubliez jamais que lors de votre prochain poste, car prochain poste il y aura, vous aurez une étiquette sur le dos: stagiaire 2ième, 3ieme année, jeune diplômé par exemple. Vous serez alors normalement embauché au prix du marché, mais l'employeur attendra et sera en droit d'attendre, un collaborateur correspondant au standard de la qualification demandée. Si vous êtes débutant, après un, deux, ou trois ans de cabinet, vous risquez d'étre rapidement remercié et de passer de cabinet en cabinet.
Outre le fait que cette situation soit psychologiquement très difficile à vivre , vous mettrez un certain temps à vous en remettre. On peut rêver mieux après les efforts nécessaires pour obtenir le DESCF....

Vous aurez peut être remarqué que je sais de quoi je parle...j'ai mis près de 10 ans à me remettre d'un mauvais début de carrière, et n'ai véritablement été tranquille qu' à l'âge de 36 ans....

Courage, nous sommes (encore) en démocratie et trois ans cela passe vite.

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Clause de dédit-formation: stagiaire expert-comptable en détresse!

Ecrit le : 30/05/2006 18:29 par Sssine
Patrick,

Je suis tout à fait d'accord avec vous quand vous dites que tout Expert Comptable ne devrait pas être habilité sur simple demande.

A vrai dire, j'ai pris conscience de l'importance du stage d'E.C. en lisant un de vos messages il y a à peu près 2 ans de cela, où vous disiez que le stage conditionne toute la carrière du futur Expert Comptable...

Plus forte a été ma frayeur lorsque j'ai pu lire des intervenant sur le site, fraîchement diplômés et tout juste débutants techniquement... Cela fait froid dans le dos !

Alors oui je suis d'accord, il ne faut pas hésiter à partir quand cela ne va pas ! Car comme vous le dites par la suite, on postule en tant que stagiaire 2ème, 3ème année... et là il faut montrer, à plus forte raison, ce que l'on sait faire...

J'ai toujours eu cette hantise en tête, lorsque j'étais à la recherche du stage : Vais-je tomber sur un cabinet qui va jouer le jeu ? Car franchement, je préfère ne pas être diplômé plutôt que de présenter une coquille vide. Franchement, être E.C. oui, mais à la hauteur sinon où est l'intérêt ? Il faut prouver son titre par la suite sur le marché !!!

En tout cas, je me donne encore quelques mois (maxi fin de 1ère année) et si je vois que je perd mon temps je serais parti bien avant...

Mais c'est tout de même malheureux de voir une profession aussi mal representée et poussiéreuse que la nôtre !!

En tout cas, plus je me rapproche du but, et plus je me rend compte du côté "obscur"...

Sssine

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Sssine
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