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Clause de dédit formation - Expert comptable stagiaire

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Re: Clause de dédit formation - Expert comptable stagiaire

Ecrit le : 13/05/2014 11:56 par Maximal

Bonjour

Je ne discute pas sur le fait de la possibilité de faire un CIF ou un DIF. Il s'agirait peut-être de la meilleure solution en effet.

Je vous expliquais juste que le terme de "stagiaire" ne s'entend pas au sens habituel. Cela ne traduit pas le statut de l'expert comptable stagiaire vis-à-vis de son employeur. C'est un salarié comme les autres, avec un contrat de travail, une rémunération,etc...

Je ne cite pas de texte de loi car étant de la profession je sais que c'est comme ça. Après je peux effectivement me tromper sur l'usage de la clause de dédit formation pour un EC stagiaire.

Si vous insistez vraiment pour avoir une source :

L'expert-comptable stagiaire a un statut de salarié. Il est rémunéré par son maître de stage/employeur auquel il est lié par un contrat de travail. L'expert-comptable stagiaire exerce sous la responsabilité de son maître de stage (Convention collective des cabinets, article 4.2.2 ; Ordonnance de 1945, article 5).

Le stagiaire s’acquitte chaque année d’une cotisation annuelle comportant une partie administrative et une partie couvrant les frais de formation. Le coût de la formation est généralement pris en charge par le maître de stage lorsque ce dernier relève de la convention collective des cabinets.

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Clause de dédit formation - Expert comptable stagiaire

Ecrit le : 15/10/2014 12:09 par Aurelien44

Bonjour,

Une clause de dédit formation est valable, sauf si elle a fait l'objet d'une prise en charge par un organisme (AGEFOS PME par exemple) => Ce qui est plutôt logique : le cabinet ne va pas se faire rembourser 2 fois des coûts de formation !

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000005839407&cidTexte=KALITEXT000005674852&dateTexte=20141015

"Le coût des sessions de formation réglementairement prévues est à la charge de l'employeur dans le cadre de ses obligations annuelles de financement d'actions de formation continue."

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