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Clause de non-concurrence / non-débauchage

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Ecrit le : 07/01/2016 14:18 par Entreparis

Bonjour,

Je travaille actuellement pour un cabinet de conseil.

Nous prévoyons de quitter ce cabinet à 5 personnes (nous avons des niveaux hiérarchiques différents).

Nous avons dans nos contrats à tous une clause de non-débauchage + de non-concurrence

- Sur le non-débauchage : "Vous vous interdisez pendant une période de 12 mois après la cessation du contrat de travail, de débaucher, offrir un emploi ou employer de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit tout personne employée par la société" ->> Cette clause est-elle valable si nous démissionnons à 5 en même temps, et ce même : si nous avons des grades différents ? nous serons tous les 5 actionnaires de la nouvelle structure ?

- Sur la non-concurrence : "Dans la période de 12 mois qui suit votre départ de la société, vous vous interdisez d'intervenir en mission ou en démarchage auprès des clients de la société pour lesquels vous serez intervenus en mission ou en démarchage au cours des 12 mois avant votre départ" ->> nous allons "partir avec des clients", qui vont cesser leur collaboration avec la société actuelle pour travailler avec nous ->> j'ai cru comprendre que la clause est nulle car il manque les notions de limitation géographique et celle-ci n'est pas explicitement rémunérée ->> est-ce correct ?

Merci pour votre aide ! :)

Re: Clause de non-concurrence / non-débauchage

Ecrit le : 08/01/2016 04:21 par Membre

Bonjour,

Sur la non-concurrence : telle qu'elle rédigée, la clause n'est pas valable. Comme vous l'indiquez, elle ne prévoit ni périmètre géographique d'application ni rémunération.

Sur le non-débauchage : je ne connais pas ce type de clause. Je préfère donc laisser à d'autres le traitement de cet aspect de la question.

Cordialement

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