Editions Foucher

Clause dans le contrat de professionnalisation dscg

2 réponses
1 786 lectures
Ecrit le : 25/11/2011 18:39 par Alexei
Bonjour à tous et à toutes.

Je discute souvent avec mes camarades de ma promo(20 étudiants dont quinze sont en professionnalisation,quatres en stage,moi rien)

Et ils ont évoqués une clause dans leur contrat de travail spécial.Cette clause prévoit que l'employeur se réserve le droit de licencier la personne si a l'issu du contrat il n'a pas obtenu son diplôme.En outre,l'étudiant peut devoir verser une compensation à l'employeur.

Il s'agit d'un étudiant en cabinet.

Je suis très étonné de cette clause.Le DSCG est difficile à obtenir.Selon moi quelqu'un qui malgré tout ses efforts,n'a pas validé son diplôme,ne devrait pas être remercié pour ce motif.

Je viens l'évoquer ici pour en discuter.

Bien cordialement.

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Si vis paccem, para bellum

Re: Clause dans le contrat de professionnalisation dscg

Ecrit le : 29/11/2011 11:36 par Chocolatelodie
Bonjour,

Je suis très étonnée, un contrat professionnel et un CDD donc dans tous les cas à la fin de son CDD si il a obtenu son diplôme tant mieux, sinon tant pis.A quel moment il peut le licencier, je ne vois pas ?
Concernant le versement d'une compensation, çà me parait énorme quand même !!

Si quelqu'un pourrait en dire plus car c'est nouveau tout cela !!

Bon courage.

Cordialement.

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Miss

Re: Clause dans le contrat de professionnalisation dscg

Ecrit le : 04/12/2011 15:46 par Joey4993
Citation : Chocolatelodie @ 29.11.2011 à 11:36
Bonjour,

Je suis très étonnée, un contrat professionnel et un CDD donc dans tous les cas à la fin de son CDD si il a obtenu son diplôme tant mieux, sinon tant pis.A quel moment il peut le licencier, je ne vois pas ?
Concernant le versement d'une compensation, çà me parait énorme quand même !!

Si quelqu'un pourrait en dire plus car c'est nouveau tout cela !!

Bon courage.

Cordialement.

Bonjour,

Non les contrats pro ne sont pas nécessairement en CDD, ils peuvent être en CDI (c'est le cas pour certaines personnes de ma classe).

Après, en revanche,je n'ai pas d’éléments de réponses à apporter, si ce n'est que je ne suis pas sûr que le fait de devoir verser une compensation financière suite à la non obtention du diplôme soit légale ...
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