Editions Tissot

CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS

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Ecrit le : 26/08/2018 11:08 par Athibaut

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet de déménagement d'immeuble de bureaux/ R&D , en IFRS est-ce que, si l'immeuble est acquis en location-financement ou crédit-bail :

-les amortissements peuvent rentrer dans la base de calcul du CIR (au moins pour la partie recherche et innovation de l'immeuble, pas les bureaux) ? De mémoire en IFRS, la location financement est un actif amortissable.

Est-ce que vous connaissez éventuellement un texte IAS, norme comptable qui régit ce dispositif ? 

Pour la location simple, j'imagine que le loyer ne rentre pas en compte dans la base de calcul du CIR même sur la partie R&D

Je reste à disposition pour tout éclaircissement,

Merci beaucoup!!

Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS

Ecrit le : 27/08/2018 10:20 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

pour l'établissement des comptes annuels individuels, il n'est pas possible d'appliquer les normes IFRS.

Or, dans la mesure où aucun amortissement n'est constaté en normes francaises dans le cadre d'une location ou d'un credit-bail, il n'est pas possible d'intégrer un quelconque amortissement dans le calcul du CIR.

Cordialement



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Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS

Ecrit le : 27/08/2018 10:46 par Jean-philippe_stengel

Petit correction au niveau des contrats de crédit-bail. Voir le BOFPI - paragraphe 60 :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6494-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-20-10-20140404



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Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS

Ecrit le : 27/08/2018 12:15 par Athibaut

Bonjour!

Merci pour ce retour très clair! Effectivement, j'avais bien en tête que la comptabilisation en normes françaises ou internationales du crédit-bail n'etait pas la même.

Est-ce qu'il est possible d'avoir un contrat de crédit bail "tri-partite" entre le preneur (nous), le bailleur  et une société de crédit-bail (une SICOMI) ? En effet, je dois vérifier mais notre bailleur actuel / prévu, n'est pas une société de crédit-bail.

Merci pour votre aide.

Re: CIR et Location-financement d'un immeuble en norme IFRS

Ecrit le : 15/03/2019 10:13 par Fge

Bonjour,

En IFRS, la norme applicable en matière de location-financement est (depuis le 1er janvier 2019) la norme IFRS 16.

Elle est disponible en français directement sur le site de l'IASB.

Cordialement.

FGE.

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