CEGID

Cice - traitement fiscal - liasse fiscale

5 réponses
51 705 lectures
Ecrit le : 15/03/2014 15:57 par Patou77

bonjour,

Plusieurs questions se posent à moi pour le traitement du CICE dans ma liasse fiscale 2013.

1° traitement fiscal, le montant du CICE est-il bien à déduire du résultat comptable ?

2° dans l'affirmative je ne sais pas sur quelle ligne indiquer cette somme sur le feuillet 2033 B ?

3° doit-on également faire apparaître cette somme sur le feuillet 2033 D, dans l'affirmative sur quelle ligne ?

merci beaucoup pour votre aide.

cordialement


Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale

Ecrit le : 16/03/2014 19:21 par Sandra Schmidt
Message édité le 16/03/2014 20:46 par Icovellauna

Bonjour,

A la lecture de vos précédents messages, je suppose que vous êtes à l'IS. Ma réponse sera donc en conséquences.

Tout d'abord, faites une recherche sur le forum. Le sujet de la comptabilisation du CICE dans les sociétés à l'IS a été traité plusieurs fois. Il vient diminuer les charges de personnel (aisément reconnaissables sur la liasse).

Vous le déduisez extra-comptablement dans le résultat fiscal, puisque ce n'est pas un produit imposable.

Pour les autres feuillets de la liasse fiscale, vous déclarez le CICE dans la case prévue à cet effet sur le feuillet 2033-D, en bas avec les autres crédits d'impôts. (Si vous avez le bon millésime (2014), vous ne pouvez pas le manquer).

Vous remplissez aussi la déclaration 2079 dédiée au CICE et reportez le montant du CICE sur le relevé de solde d'IS. Là encore, une ligne a été créée à cet effet.

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale

Ecrit le : 16/03/2014 23:37 par Patou77

bonsoir et merci de votre réponse,

effectivement je n'ai pas en main les nouveaux formulaires du 2033, j'attends donc que ceux ci soient en ligne.

cordialement

Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale

Ecrit le : 17/03/2014 13:34 par Sandra Schmidt
Message édité le 17/03/2014 23:16 par Icovellauna

Bonjour,

Les formulaires 2014 sont en ligne sur le site de l'administration fiscale.

Vous pouvez les télécharger et même demander le remboursement du CICE dès à présent par internet (si vous êtes dans ce cas) ou en déposant le formulaire 2573 (pour les PME, jeunes entreprises innovantes, entreprises nouvelles....).

Voir le formulaire

Cordialement



--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale

Ecrit le : 17/03/2014 17:49 par Patou77

bonsoir,

je dois également mettre le montant du CICE sur le feuillet 2033 B? Je ne vois pas non plus de ligne spécifique au CICE sur ce feuillet pour le résultat fiscal.

Pouvez-vous à nouveau me renseigner ? Merci encore de votre obligeance.

cordialement

Re: Cice - traitement fiscal - liasse fiscale

Ecrit le : 17/03/2014 23:39 par Sandra Schmidt
Message édité le 17/03/2014 23:44 par Icovellauna

Bonjour,

Il n'y a effectivement pas de case spécifique pour le CICE alors qu'il faut le déduire extra-comptablement.

La comptabilisation du CICE a engendré une diminution des charges de personnel et donc une augmentation du résultat comptable.

Or, ce crédit d'impôt n'est pas imposable. Vous devez utiliser la case "divers à déduire" (N°350 sur la liasse simplifiée) qui équivaut à la case XG du feuillet 2058-A pour la liasse régime réel normal.

Elle vous permet de diminuer votre résultat fiscal.

Il faudra ensuite indiquer sur un feuillet séparé qu'il s'agit du CICE et en donner le montant. Ce feuillet séparé est donné par les logiciels (et s'appelle 2033-B extension) mais il n'y a pas de modèle sur le site de l'administration fiscale. Il s'agit simplement de faire la liste de ce que vous mettez en divers et d'en donner le montant pour chacune des sommes.

Cordialement

PS : attention, si vous n'avez pas déclaré l'assiette du CICE sur vos déclarations urssaf, le remboursement sera refusé.



--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID