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CICE pour les sociétés soumis à l'IR

4 réponses
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Ecrit le : 11/03/2014 14:45 par Cedlise

Bonjour,

je sais que beaucoup d'articles parlent du CICE mais personnes ne parle du CICE en ce qui concerne les sociétés soumises à l'IR.

il me parait logique de l'enregistrer afin de faire apparaitre une charge en moins pour l'entreprise. la comptable me dit qu'il n'a y pas d'écriture !!!

qui croire ? comment montrer l'intérêt du crédit pour une entreprise s'il n'apparait pas dans les comptes. on parle quand meme de 20 000 € !!

quelqu'un pourrait me renseigner à ce sujet ?

merci

Re: CICE pour les sociétés soumis à l'IR

Ecrit le : 11/03/2014 15:52 par Guil80

Bonjour,

L'ANC (Autorité des Normes Comptables) a pris position clairement sur la comptabilisation du CICE :

- Pour les sociétés soumises à l'IS : le CICE doit être comptabilisé en 649 au crédit et 444 au débit pour venir diminuer l'IS

- Pour les entreprises ou sociétés à l'IR: "les produits des crédits d'impôts viennent directement s'imputer sur

l'impôt sur le revenu du foyer fiscal de la personne (entreprise individuelle) ou sur celui des associés personnes

physiques ( sociétés de personnes) et ne sont pas comptabilisés au niveau de l'entreprise."

Dans votre cas : (société de personne puisque IR) le CICE n'est pas à comptabiliser.

L'Ordre des experts comptables a confirmé cette position.

Cordialement

Re: CICE pour les sociétés soumis à l'IR

Ecrit le : 12/03/2014 11:49 par Jli

bonjour,

Le fait de ne pas comptabiliser le CICE dans une entreprise à l IR fausse tout de même l analyse du bilan.

comment constater cette baisse de charges sociales ?

merci de votre réponse

Re: CICE pour les sociétés soumis à l'IR

Ecrit le : 12/03/2014 14:10 par Guil80

Bonjour,

C'est pour cette raison que certains cabinets d'expertise ont pris la décision de ne pas suivre l'ANC et de comptabiliser le CICE dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

649 à 108 pour les entreprises individuelles

649 à 455 pour les Sociétés à l'IR.

Pour faire cette comptabilisation, il faut être sûr que le client (l'entrepreneur ou les associés) remettent le montant du CICE dans l'entreprise ou dans la société.

Ce qui, à mon avis, est loin d'être évident puisqu'il vont le toucher sur leur compte personnel. Car déclarer sur leur déclaration d'impôt.

Dans ce cas, ne pas oublier de déduire fiscalement le montant du CICE.

En effet, les banques seront cotentes de voir un résultat comptable plus élevé.

Cordialement

Re: CICE pour les sociétés soumis à l'IR

Ecrit le : 05/12/2014 18:28 par Pierre352a

Bonsoir,

je cherchais des infos à ce sujet et je suis tombé sur ce post,

A Guil80, je souhaiterais juste préciser ceci quand même :

- Que certains cabinets fassent le choix de passer outre la position adoptée par l'ANC et l'Ordre, c'est une chose.

- Néanmoins, la comptabilisation que vous exposez peut poser un souci important dans les sociétés :

En effet, en entreprise individuelle, peu importe ( dans une certaine mesure ) que le 108 soit débité : sur un plan juridique, cela ne pose pas de soucis bien entendu.

Par contre en société, un compte courant d'associé débiteur n'est pas autorisé : imaginez donc que l'associé n'ait pas ou très peu de compte courant dans la société, s'il se retrouve, en raison de la comptabilisation du CICE, débiteur, il faudra passer alors ce CICE en rémunération.

L'impact sur les comptes serait alors le suivant :

- Sur le résultat comptable : on ne verrait globalement pas l'impact réel du CICE sur l'exploitation puisque crédité en 649 certes, mais débité en contrepartie au 64 ( rémunération gérant )....alors qu'à l'IS, la contrepartie est le 444.

- Sur le résultat fiscal : là pas de soucis, il y aurait neutralité ( une déduction pour une réintégration ).

Cette solution de comptabilisation n'est donc pas envisageable dans le cas où l'associé n'aurait pas un compte courant suffisant pour absorber l'imputation du CICE.

Par extension, on pourrait par exemple lever le même souci pour le crédit d'impôt apprentissage qui, d'une certaine manière, réduit aussi les charges sociales de l'entreprise, pour autant, dans les sociétés à l'IRPP, il n'est jamais comptabilisé.

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