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CICE Oubli de comptabilisation

5 réponses
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Ecrit le : 28/03/2017 15:54 par Carl2010

Bonjour à tous,

J'ai lu et relu tous les post sur le CICE mais je n'ai pas trouvé la réponse.

Notre CICE 2016 apparaît bien sur la  DUCS envoyée à l'Urssaf , mais il n'a pas été comptabilisé au 31/12/2016.

Sachant que la liasse fiscale 2016 est en cours d'élaboration , est-il possible :

-de remplir la déclaration 2069 RCI-SD  pour le montant des salaires concernés?

-de remplir l'état 2058A rubrique XG avec la déduction CICE 2016 ?

-de comptabiliser le CICE 2016  sur l'exercice 2017?

Il faut savoir que notre exercice est déficitaire.

Merci pour vos réponses.

Bien Cordialement,



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Bob

Re: CICE Oubli de comptabilisation

Ecrit le : 28/03/2017 21:26 par Mozo
Message édité le 28/03/2017 21:27 par Mozo

Bonjour,

 

Passer une écriture en 2017 vous allez trainer des comptes biscornus pendant 2 ans.

 

Je passerai l'écriture en 2016.

En cabinet on a 15 jours de + le 18 mai pour déposer la liasse fiscale, cvae et decloyer.

 

Cordialement

Christian

Re: CICE Oubli de comptabilisation

Ecrit le : 28/03/2017 22:07 par Fabrice Heuvrard

Bonjour à tous,

J'ai lu et relu tous les post sur le cice mais je n'ai pas trouvé la réponse.

Notre cice 2016 apparaît bien sur la DUCS envoyée à l'Urssaf , mais il n'a pas été comptabilisé au 31/12/2016.

Sachant que la liasse fiscale 2016 est en cours d'élaboration , est-il possible :

-de remplir la déclaration 2069 RCI-SD pour le montant des salaires concernés?

-de remplir l'état 2058A rubrique XG avec la déduction Cice 2016 ?

-de comptabiliser le CICE 2016 sur l'exercice 2017?

Il faut savoir que notre exercice est déficitaire.

Merci pour vos réponses.

Bien Cordialement,

Si la liasse fiscale n'a pas été envoyée, pourquoi ne comptabilisez-vous pas le CICE dans les comptes clos le 31/12/2016 ?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: CICE Oubli de comptabilisation

Ecrit le : 29/03/2017 06:09 par Debitcredit

Bonjour,

Comme indiqué ICI le CICE oblige à un certain formalisme.

Le faire apparaître sur la déclaration 2079 et le comptabiliser sur l'exercice 2016 - si c'est encore possible - correspond à la prise de risque minimale et c'est la solution que j'adopterais.

Je ne vois pas d'autre utilité aux déclarations mensuelles à l'URSSAF que de permettre au gouvernement d'anticiper sur cette charge dans le budget de l'état. Bricolage ?

Cordialement,

Re: CICE Oubli de comptabilisation

Ecrit le : 29/03/2017 09:05 par Little

Bonjour,

Comme déjà mentionné dans d'autres commentaires s'il s'agit bien de votre déclaration résultats liasse fiscale 2016 à déclarer en Mai 2017 il vous est parfaitement possible d'inclure le CICE dans votre résultat déclaré mais aussi de l'inclure dans votre comptabilité 2016 . (voir si votre exercice a été clos ou pas clos dans votre logiciel ?) si c'est le cas et que vous ne pouvez pas revenir en arrière. Je pense qu'il doit y avoir la possibilité de faire en informatique une sauvegarde précèdent votre clôture..

Que vous soyez bénéficiaire ou pas cela n'a pas d'importance....le CICE vous sera remboursé si vous remplissez la 2069 et une demande 2573 de remboursement du crédit d'impôt CICE....

jusqu'au au 15 mai vous pouvez de toute façon faire une déclaration rectificative fiscalement de votre liasse....

Cordialement



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Little

Re: CICE Oubli de comptabilisation

Ecrit le : 29/03/2017 10:26 par Carl2010

merci pour vos réponses.

Le problème c'est que, notre entreprise faisant partie d'un groupe, les comptes 2016 sont définitivement clos. Je ne peut travailler que sur 2017.

Bien Cordialement



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Bob
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