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CICE IS 2572

7 réponses
2 651 lectures
Ecrit le : 06/05/2014 17:46 par Isiliacomptable

Chères Consoeurs, Chers Confrères, bonjour à tous,

Dans le cadre de la déclaration 2572 au titre de l'impôt sur les sociétés 2013, je constate un excédent IS, dont je demande le remboursement.

Ce remboursement peut-il inclure le CICE ou le CICE, se déduit sur les déclarations 2571 à venir?

Merci d'avance.

Cordialement.

Re: CICE IS 2572

Ecrit le : 06/05/2014 17:54 par Fabrice Heuvrard

Bonsoir Isiliacomptable,

Si vous souhaitez obtenir le remboursement de votre créance de CICE, il faut renseigner le formulaire 2573.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: CICE IS 2572

Ecrit le : 08/05/2014 11:23 par Philippedu62

bonjour


est ce vrai qu'il est possible de demander le remboursement du CICE à l'état pour une société clôturant le 30 septembre 2013? (je pensais qu'il fallait attendre le relevé d'IS de janvier 2015!)

merci

Re: CICE IS 2572

Ecrit le : 08/05/2014 12:58 par Dawnofchris

Très bonne question.

En cas d'exercice décalé, je me posais la même question.

Cependant, il est précisé que la déclaration CICE doit être déposé en même temps que la déclaration de résultats... Il faudra donc attendre le solde IS.

Si quelqu'un a réussi à se faire rembourser, ce serait bon à savoir.

Re: CICE IS 2572

Ecrit le : 08/05/2014 13:19 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Pour votre information, l'ordre des experts-comptables a publié le document suivant :http://newsletter.experts-comptables.com/upload/fichiers/2014-05-07-18-28-30.pdf

Cette note est riche d'enseignements !

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: CICE IS 2572

Ecrit le : 08/05/2014 13:31 par Fabrice Heuvrard

Une deuxième note :

http://www.cncc.fr/download/note-commission-commune-doctrine-comptable-CSOEC-CNCC_mobilisation-creance-CICE.pdf?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=07%2F05%2F2014+20140507_NL



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: CICE IS 2572

Ecrit le : 08/05/2014 14:12 par Dawnofchris

Merci pour ces 2 notes que je n'avais pas eu le temps de lire... Cela règle le problème, il faudra donc attendre un peu plus longtemps en cas d'exercice décalé.

Re: CICE IS 2572

Ecrit le : 09/05/2014 21:37 par Philippedu62

bonsoir


merci pour les liens !

ce qui me gave dans mon poste actuel, c'est que je n'ai jamais la même réponse

le CAC m'avait dit en février que le cice pouvait être remboursé à partir de janvier 2015;

il y a 2 semaines, l'expert comptable me demande les éléments pour pouvoir tout de suite procéder au remboursement

comment voulez vous que j'avance dans ses conditions

bref, encore merci pour les liens

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