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CICE : impact sur impôts différés IFRS

4 réponses
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Ecrit le : 03/03/2014 23:18 par Pokejo75

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le cice a un impact sur les impôts différés en comptes consolidés ifrs...

Merci d'avance

Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS

Ecrit le : 04/03/2014 22:28 par Hapyfree

Bonjour

Avez vous pris connaissance :

12/06/13 - Des précisions sur la comptabilisation du CICE
La CNCC a précisé dans une note en date du 23 mai 2013 que la comptabilisation dÂ'un produit à recevoir au titre du CICE est également justifiée dans les comptes intérimaires ou des clôtures décalées des entreprises (clôtures annuelles ne coïncidant pas avec lÂ'année civile qui sert de référence pour le calcul annuel du CICE). Ce traitement comptable sÂ'applique aussi bien dans les comptes consolidés établis selon les normes IFRS que dans les comptes annuels ou consolidés établis selon les principes comptables français.
> Télécharger la note de la CNCC
> Accéder au site de la CNCC

Cordialement,



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Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS

Ecrit le : 05/03/2014 11:18 par Pokejo75

Bonjour Hapyfree,

merci pour ta réponse même si j'avais déjà lu la note. Cependant, je n'ai jamais fait de conso, pourrais-tu me dire si cela correspond a un actif ou passif d'impôt différé? Et m'expliquer en 2 ou 3 lignes le mécanisme?

Merci

Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS

Ecrit le : 06/03/2014 22:52 par Hapyfree

Bonjour,

Je ne suis pas un habitué des consos et encore moins des iFRS, mais la provision pour CICE n'est pas imposable car c'est un crédit d'impôt iS, elle ne génèrent pas de passif ou d'actif différé.

Par ailleurs, c'est une provision exigible et non différée.

C'est comme les autres crédits d'impôts tel que le CI apprentissage si vous connaissez ?

Cordialement,



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Re: CICE : impact sur impôts différés IFRS

Ecrit le : 14/03/2019 17:57 par Fge

Bonjour,

Le produit tiré du CICE constitue une différence permanente puisqu'il n'est pas imposable. Il ne donne donc pas lieu à comptabilisation d'un impôt différé.

En revanche, il apparaîtra dans la preuve d'impôt sur la ligne "Différences permanentes".

Cordialement.

FGE.

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