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CICE et refacturation des coûts de personnel

2 réponses
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Ecrit le : 01/09/2015 15:15 par Jci
Message édité le 01/09/2015 15:18 par Jci

Bonjour,

Notre société A met à disposition de notre société B des salariés.

La rémunération de ces salariés est éligible au CICE. A bénéficie donc du crédit d'impôt au titre de la rémunération versée à ces salariés.

En fin d'exercice, A refacture à B ses coûts de personnel, avec une marge.

Ma question est la suivante : A doit-elle refacturer ses coûts de personnel à B avec ou sans la réduction des coûts de personnel engendrée par le CICE?

A priori je dirais non car B ne peut pas prétendre au bénéfice du crédit d'impôt mais j'aurais besoin de vos lumières, car le sujet n'est pas simple.

Merci de votre aide à tous.

NF

PS : un contrat de service entre A et B stipule que tous les coûts de personnel sont refacturés. 

Re: CICE et refacturation des coûts de personnel

Ecrit le : 02/09/2015 22:43 par Duranthon

Bonsoir,

La refacturation de cette mise à disposition du personnel doit se faire sans tenir compte du CICE. 

Ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Je dirai même qu'il serait illégal de le rétrocéder à la société B.

Enfin, je pense qu'il en est de même pour les allègements Fillon.

En espérant avoir apporté quelques lumières.

Cordialement,

Re: CICE et refacturation des coûts de personnel

Ecrit le : 02/09/2015 22:56 par Jci
Message édité le 02/09/2015 22:57 par Jci

Merci de votre réponse, c'est également ma compréhension, mais en échangeant avec un CAC aujourd'hui, j'ai reçu un avis contraire.

Selon lui nous devons nous aligner sur les termes du contrat de service, bien antérieur au CICE, et qui parle de charges de personnel dans leur globalité. Donc nous devrions refacturer le montant "net" des 64, et pour le prochain exercice rédiger un avenant au contrat, excluant le CICE.

Difficile de s'y retrouver, je pense que je vais attendre que nos propres CAC viennent revoir nos comptes, je maintiendrai mon raisonnement, et nous discuterons si besoin...

NF

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