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CICE et dépassement plafond

3 réponses
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Ecrit le : 04/01/2017 00:33 par Alex444

Bonjour

je voudrais savoir si je peux soumettre le salaire d'un cadre au CICE. En fait il a fait 6 mois rémunéré à 3000€ brut de janvier à mai. Fin juin il a démissionné et a pris les indemnités de ses congés payés: salaire de juin 5488 et salaire total 2016: 20488€. son salaire de janvier à mai n'a jamais dépassé 2.5 SMIC mais par contre au mois de juin, il l'a dépassé. Puis je passer sa rémunération en CICE pas .

Merci à vous


Re: CICE et dépassement plafond

Ecrit le : 04/01/2017 14:44 par Mozo

Bonjour,

Le CICE s'applique pour les salaires inférieurs à 2,5 le smic, une année complète équivaut à 1820 heures.

2,5 * 9.67 * 1820 = 43 998,50€

Un salarié employé du 1er janvier au 30 juin donne 6 mois,  la limite est donc 43 998,50  : 12 * 6 = 21999,25 €

Votre salarié ayant touché au total 20488€ sur la période vous bénéficiez du crédit d'impôt de 6%.

Cordialement

Christian

Re: CICE et dépassement plafond

Ecrit le : 06/01/2017 11:50 par Alex444

Merci Mozo

Et au cas où le salarié sort au cours du mois ,doit on proratiser le plafond aussi au nombre des jours travaillés?

Merci

Re: CICE et dépassement plafond

Ecrit le : 06/01/2017 17:57 par Mozo

C'est mon calcul plus haut,  enfin pas en jour mais en heure

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