Bonjour
je sais pas si le compte 444 resteur débiteur dans mon cas
Résultat provisoire 2340
+ amende 180
- cice 465
= 2055 (résultat fiscal) *15% = 308
Résultat définitif 2032 (2340-308) + amende (180)+ is 308 -cice 465 = 2055
Pour cice j'ai fait C 649 465
D 444 465
Pour is j'ai fait D 695 308
C 444 308
Le compte 444 reste débiteur de 136 euros . Est ce normal?
Merci à vous
Bonjour,
si le CICE dépasse le montant de l'impôt exigible, il est normal que ton compte 444 soit débiteur.
Le solde non imputé peut donner lieu à remboursement (sous certaines conditions) ou être imputer sur l'IS des exercices suivants.
Bien cordialement,
Merci jpstengel
Dans ce cas je vais pas payer l'impôt su les sociétés même si je mentionne mon résultat fiscal sur la liasse 2065?
Bonjour
Pas de paiement du solde d'IS en effet, car votre créance de CICE est supérieure au montant de l'impôt à payer.
Pour mémoire la 2065 est la liasse fiscale qui permet de déclarer le bénéfice taxable. Il vous également déposer les déclarations suivantes :
- 2572 : relevé de solde d'IS pour établir le calcul de l'impôt définitif (sur ce relevé, votre situation créditrice figurera)
- 2069RCI : déclaration des éléments de calcul du CICE
- 2573 : relevé de créance pour demander le remboursement du reliquat de CICE non imputé sur l'IS
Cordialement.
