Bonjour,
Voici un mail que l'on a reçu du président de l'ordre PICARDIE ARDENNES, la prise de position est assez ferme. Espèrant que ça pourra aider certain d'entre vous.
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Chère Consœur, Cher Confrère,
Suite à vos interrogations concernant le déclaratif lié à la 2079-CICE-SD et la période d'imputation de ce crédit d'impôt pour les entreprises soumises à l'IRPP ayant clôturé leur exercice en cours d'année 2013 (hors clôture 31/12/2013), vous trouverez ci-après la position de la Direction Régionale des Finances Publiques :
Le CICE étant rattaché à l'activité professionnelle, celui-ci est donc déclaré sur la déclaration de revenu portant le résultat professionnel correspondant.
Ainsi, par exemple, dans le cas d'un exercice clos au 30/06/2013, déclaré en 2014, il ne peut comporter le CICE 2013 qui est calculé à l'année civile.
Le CICE 2013 sera donc déclaré sur la déclaration BIC au titre de l'exercice clos le 30/06/2014 et à l'IR en 2015.
Cordiales salutations
Eric VANDEPORTAL
Président
Ordre des Experts-comptables Picardie Ardennes"
Celà paraissait peut être évident pour certain, mais lorsqu'on contactait l'administration, pour eux c'était plus que flou.
Cordialement