Bonjour à tous
Concernant la comptabilisation du CICE en société à l'IS pas de problème
Par contre ,comment doit on renseigner le crédit d impot dans la liasse ? doit on le comptabiliser ? si oui comment ?
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a pris position :
Sociétés à l'IS : il faut comptabiliser le CICE en 649, contrepartie 444. Le déduire fiscalement.
Entreprises Individuelles ou Sociétés à L'IR : pas de comptabilisation donc rien à faire sur la liasse.
La déclaration 2079 CICE SD devra être envoyée dans les 2 cas. En même temps que la liasse ? pour les IS surement, pour les IR la question reste en suspend..
Cordialement
bonjour
merci pour votre réponse
je pensais qu'il y aurait ,comme c'est le cas pour le credit d'impot apprentissage une case sur la 2033 page 4, à renseigner. rubrique 202 à 211.
Les liasses 2014 n'étant pas encore en ma possession :) !!!
cordialement
Bonjour,
Voici un mail que l'on a reçu du président de l'ordre PICARDIE ARDENNES, la prise de position est assez ferme. Espèrant que ça pourra aider certain d'entre vous.
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Chère Consœur, Cher Confrère,
Suite à vos interrogations concernant le déclaratif lié à la 2079-CICE-SD et la période d'imputation de ce crédit d'impôt pour les entreprises soumises à l'IRPP ayant clôturé leur exercice en cours d'année 2013 (hors clôture 31/12/2013), vous trouverez ci-après la position de la Direction Régionale des Finances Publiques :
Le CICE étant rattaché à l'activité professionnelle, celui-ci est donc déclaré sur la déclaration de revenu portant le résultat professionnel correspondant.
Ainsi, par exemple, dans le cas d'un exercice clos au 30/06/2013, déclaré en 2014, il ne peut comporter le CICE 2013 qui est calculé à l'année civile.
Le CICE 2013 sera donc déclaré sur la déclaration BIC au titre de l'exercice clos le 30/06/2014 et à l'IR en 2015.
Cordiales salutations
Eric VANDEPORTAL
Président
Ordre des Experts-comptables Picardie Ardennes"
Celà paraissait peut être évident pour certain, mais lorsqu'on contactait l'administration, pour eux c'était plus que flou.
Cordialement
