Editions Foucher

Cice en entreprise individuelle

3 réponses
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Ecrit le : 21/02/2014 10:19 par Dakima
Message édité le 21/02/2014 10:27 par Dakima

Bonjour à tous

Concernant la comptabilisation du CICE en société à l'IS pas de problème

Par contre ,comment doit on renseigner le crédit d impot dans la liasse ? doit on le comptabiliser ? si oui comment ?

merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Re: Cice en entreprise individuelle

Ecrit le : 21/02/2014 13:19 par Guil80

Bonjour,

l'Autorité des Normes Comptables (ANC) a pris position :

Sociétés à l'IS : il faut comptabiliser le CICE en 649, contrepartie 444. Le déduire fiscalement.

Entreprises Individuelles ou Sociétés à L'IR : pas de comptabilisation donc rien à faire sur la liasse.

La déclaration 2079 CICE SD devra être envoyée dans les 2 cas. En même temps que la liasse ? pour les IS surement, pour les IR la question reste en suspend..

Cordialement

Re: Cice en entreprise individuelle

Ecrit le : 21/02/2014 14:54 par Dakima

bonjour

merci pour votre réponse

je pensais qu'il y aurait ,comme c'est le cas pour le credit d'impot apprentissage une case sur la 2033 page 4, à renseigner. rubrique 202 à 211.

Les liasses 2014 n'étant pas encore en ma possession :) !!!

cordialement

Re: Cice en entreprise individuelle

Ecrit le : 06/03/2014 09:11 par Guil80

Bonjour,

Voici un mail que l'on a reçu du président de l'ordre PICARDIE ARDENNES, la prise de position est assez ferme. Espèrant que ça pourra aider certain d'entre vous.

"

Chère Consœur, Cher Confrère,

Suite à vos interrogations concernant le déclaratif lié à la 2079-CICE-SD et la période d'imputation de ce crédit d'impôt pour les entreprises soumises à l'IRPP ayant clôturé leur exercice en cours d'année 2013 (hors clôture 31/12/2013), vous trouverez ci-après la position de la Direction Régionale des Finances Publiques :

Le CICE étant rattaché à l'activité professionnelle, celui-ci est donc déclaré sur la déclaration de revenu portant le résultat professionnel correspondant.
Ainsi, par exemple, dans le cas d'un exercice clos au 30/06/2013, déclaré en 2014, il ne peut comporter le CICE 2013 qui est calculé à l'année civile.
Le CICE 2013 sera donc déclaré sur la déclaration BIC au titre de l'exercice clos le 30/06/2014 et à l'IR en 2015.

Cordiales salutations

Eric VANDEPORTAL

Président

Ordre des Experts-comptables Picardie Ardennes"

Celà paraissait peut être évident pour certain, mais lorsqu'on contactait l'administration, pour eux c'était plus que flou.

Cordialement

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