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CICE dans les groupements d'employeurs

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Michel_denis
ProfilMichel_denis
Comptable général en entreprise
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Ecrit le: 03/01/2017 19:43
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Bonjour,
Nous sommes un groupement d'employeurs agricoles (5 agriculteurs se partageant 3 salariés) et à ce titre nous déposons une liasse BIC et le groupement est imposé à l'IS.
Avant le CICE le prix de l'heure de MO était calculé chaque année en divisant le total des charges par le nombre d'heures effectués par les salariés, le but étant un résultat nul ( on n'a jamais payé d'IS )
Depuis la CICE deux options possibles.
Supposons 5000 € de CICE attendu (au crédit du compte 64119) et 5000 heures à facturer aux adhérents.
Option 1 :
Nous facturons 16€/h pour obtenir un bénéfice comptable de 5000 €. La CICE étant fiscalement déductible, le résultat fiscal est de 0 €.
Quel intérêt nous apporte la CICE avec cette option. Nous (agriculteurs) avons toujours la même charge de MO qu'avant le CICE?
Option 2 :
Nous facturons 1€/h de moins soit 15€/h pour obtenir un bénéfice comptable de 0 €. Le résultat fiscal sera alors un déficit de 5000 €.
Avec cette option, nous (adhérents agriculteurs) réduisont notre charge de MO mais nous allons d'exercice en exercice creuser les déficits à reporter...
Option 1 ou Option 2, vos conseils sont les bienvenus.
Jusqu'alors nous avons pratiqué l'option 1 mais en ayant l'impression que la CICE était un jeu de dupes!



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Michel_denis
ProfilMichel_denis
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Re: CICE dans les groupements d'employeurs
Ecrit le: 20/02/2017 12:17
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Bonjour,
Plus d'1 an plus tard, toujours pas de réponse ni ici ni ailleurs. j'ai opté pour l'option 2 pour le CICE de 2016 (sous facturation aux adhérents façon pour eux d'en bénéficier).
Alors Mesdames, Messieurs les experts comptables -ou simplement experts en comptabilité-, vous séchez?
Dommage j'aurai bien aimé un ou deux avis.
Cordialement



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Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Re: CICE dans les groupements d'employeurs
Ecrit le: 20/02/2017 17:31
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Bonjour,

Pourquoi voulez vous traiter le CICE d'une façon distincte du coût salarial ?

Ne vous occupez pas du CICE, prenez le coût salarial compte 64 et répartissez le en nombre de bénéficiaire. Prenez soin d'afficher le CICE dans le coût patronal inscrit sur la feuille de paye ce qui permettrait d'être transparent.

Totalisez votre cout compte 641 + 642+ 645 + 649 + 64x + 63xx

Cordialement

Christian

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