| |||||||||
Bonjour,
Nous sommes un groupement d'employeurs agricoles (5 agriculteurs se partageant 3 salariés) et à ce titre nous déposons une liasse BIC et le groupement est imposé à l'IS.
Avant le CICE le prix de l'heure de MO était calculé chaque année en divisant le total des charges par le nombre d'heures effectués par les salariés, le but étant un résultat nul ( on n'a jamais payé d'IS )
Depuis la CICE deux options possibles.
Supposons 5000 € de CICE attendu (au crédit du compte 64119) et 5000 heures à facturer aux adhérents.
Option 1 :
Nous facturons 16€/h pour obtenir un bénéfice comptable de 5000 €. La CICE étant fiscalement déductible, le résultat fiscal est de 0 €.
Quel intérêt nous apporte la CICE avec cette option. Nous (agriculteurs) avons toujours la même charge de MO qu'avant le CICE?
Option 2 :
Nous facturons 1€/h de moins soit 15€/h pour obtenir un bénéfice comptable de 0 €. Le résultat fiscal sera alors un déficit de 5000 €.
Avec cette option, nous (adhérents agriculteurs) réduisont notre charge de MO mais nous allons d'exercice en exercice creuser les déficits à reporter...
Option 1 ou Option 2, vos conseils sont les bienvenus.
Jusqu'alors nous avons pratiqué l'option 1 mais en ayant l'impression que la CICE était un jeu de dupes!
| |||||||||
Bonjour,
Plus d'1 an plus tard, toujours pas de réponse ni ici ni ailleurs. j'ai opté pour l'option 2 pour le CICE de 2016 (sous facturation aux adhérents façon pour eux d'en bénéficier).
Alors Mesdames, Messieurs les experts comptables -ou simplement experts en comptabilité-, vous séchez?
Dommage j'aurai bien aimé un ou deux avis.
Cordialement
Bonjour,
Pourquoi voulez vous traiter le CICE d'une façon distincte du coût salarial ?
Ne vous occupez pas du CICE, prenez le coût salarial compte 64 et répartissez le en nombre de bénéficiaire. Prenez soin d'afficher le CICE dans le coût patronal inscrit sur la feuille de paye ce qui permettrait d'être transparent.
Totalisez votre cout compte 641 + 642+ 645 + 649 + 64x + 63xx
Cordialement
Christian
28 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840