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Chute de neige : impossibilité aux salariés de venir travailler..

2 réponses
3 017 lectures
Ecrit le : 02/12/2010 19:23 par Jipe
Bonjour,

Les récentes chutes de neige ont empêché à certains salariés de se rendre à leur travail.
Comment traiteriez vous ces absences ? Faut il ou non payer les salariés dans les situations suivantes :

Activités non bâtiment :
* le salarié est venu à l'entreprise mais du fait de la neige, l'employeur lui a demandé de rentrer chez lui ;
* le salarié n'a pas pu venir à l'entreprise du fait de la neige qui empêchait de se rendre à son lieu de travail habituel.

Activités bâtiment :
* le salarié est venu à l'entreprise mais du fait de la neige, l'employeur lui a demandé de rentrer chez lui ;
* le salarié n'a pas pu venir à l'entreprise du fait de la neige qui empêchait de se rendre à son lieu de travail habituel.
==> si l'entreprise cotise pour les intempéries, c'est l'organisme qui paiera les salaires ?
==> qu'en est il si l'entreprise n'adhère pas au régime des intempéries ?

Merci de vos avis.

Cordialement

jipé


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Jipé

Re: Chute de neige : impossibilité aux salariés de venir travailler..

Ecrit le : 02/12/2010 19:30 par Jipe
Re....
J'ai trouvé la réponse ici : http://www.letelegramme.com/ig/generales/f...010-1135198.php

cordialement,

jipé

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Jipé

Re: Chute de neige : impossibilité aux salariés de venir travailler..

Ecrit le : 03/12/2010 09:06 par Claudusaix
Bonjour Jipé,

Comme le dit l'article du Télégramme, le principe est pas de travail pas de salaire. Toutefois, l'employeur et le salarié peuvent convenir que ces jours seront indemnisés en tant que congés payés.

De même, mais c'est à vérifier, une procédure de chômage partiel pourrait être envisager en déposant une demande d'allocation spécifique (montant 3.84 ¤/h). En effet, selon l'article R5122-1 du code du travail, cette allocation «peut être attribuée aux salariés des entreprises qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité pour l'une des raisons suivantes :
  • La conjoncture économique ;

  • Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;

  • Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;

  • La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;

  • Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
»

Mais en tout état de cause, il convient de contacter la DIRECCTE pour étudier la faisabilité.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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