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Chômage partiel : quelle information des salariés ?

1 réponse
205 lectures
Ecrit le : 13/11/2020 22:26 par Mexico59
Bonsoir,
Malgré que l'entreprise est autorisée à rester ouverte, l'activité diminue fortement. Le chef d'entreprise envisage d'avoir recours au chômage partiel.
Comment doit-il procéder vis à vis des salariés?
Faut-il faire signer quelque chose aux salariés pour leur signifier qu'ils sont en chômage partiel?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement

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Mexico59

Re: Chômage partiel : quelle information des salariés ?

Ecrit le : 16/11/2020 10:07 par Sandra Schmidt
Message édité le 16/11/2020 10:08 par Sandra Schmidt

Bonjour Mexico59,

L'employeur doit effectivement informer ses salariés :

  • de la mise en place de l'activité partielle ;
  • des heures chômées et des heures travaillées (ou des jours chômés et travaillés).

À ma connaissance, il n'y a pas de formalisme particulier pour cette information sauf en présence d'un comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le CSE doit être saisi (les salariés sont alors considérés comme ayant été informés).

Pour l'information sur les heures chômées et travaillées, le plus simple est de maintenir le canal d'information habituel (plannings, affichages, courrier aux salariés s'il n'y a ni planning, ni affichage).

L'écrit remis en main propres et signé par le salarié (remise contre décharge) peut être utilisé pour conserver une preuve de l'information des salariés (pour la mise en place de l'activité partielle ou les nouveaux horaires des salariés). Cette information étant obligatoire, elle permet de sécuriser les relations.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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