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Chômage partiel : 8,03 minimum et écrêtement de la CSG et de la CRDS

4 réponses
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Ecrit le : 06/04/2020 19:08 par Mirgou

Bonsoir,

Est ce qu'il y a un texte officiel pour les 8.03 pour le chômage partiel ? Pour ma comptable c'est brut et nous enlève la csg et la crds, hors pour le coronavirus on ne peut pas descendre sous les 8.03%.

De même elle insiste pour enlever nos heures avec notre heure normale au lieu de notre mensualité / 154h.

Help ! Merci

Re: Chômage partiel : 8,03 minimum et écrêtement de la CSG et de la CRDS

Ecrit le : 07/04/2020 12:09 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Les 8,03€ sont à la fois un montant brut et un montant net. Il n'y a pas lieu de retirer la CSG et la CRDS sur les revenus de remplacement.

Tant que le salaire net du salarié est inférieur à 10,15€ net par heure travaillée, il bénéficie de l'écrêtement de la CSG et de la CRDS sur sa fiche de paie. Cet écrêtement (exonération totale pour un salarié au SMIC) est confirmé par l'URSSAF.

Le problème qui peut se poser en revanche dans votre cas, est celui de la mise à jour des logiciels.

Pour les 154 heures, j'ai déjà répondu dans ce sujet avec la source : 

Taux absence activité partielle -covid 19

Le risque apparaît seulement en cas de contestation du salarié devant un conseil de prud'hommes. Il a 3 ans pour réclamer un rappel de salaires.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Chômage partiel : 8,03 minimum et écrêtement de la CSG et de la CRDS

Ecrit le : 07/04/2020 12:58 par Mirgou
Merci pour votre réponse. Pourtant je lui ai envoyé hier le lien urssaf que vous avez mis. Mais pour elle elle ne se trompe pas, ni pour notre taux horaire qui n'est pas calculé salaire / 154 h, ni pour les 8.03? où elle enlève le cgs crds.

Re: Chômage partiel : 8,03 minimum et écrêtement de la CSG et de la CRDS

Ecrit le : 07/04/2020 23:45 par Sandie44
Bonjour.

Sur le site de l'urssaf concernant l'écrêtement il est indiquer ceci :

"La CSG, la CRDS et la cotisation maladie due par les salariés non-résidents fiscaux en France sont écrêtées, si ce prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l?allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d?activité, sous le smic brut."

Donc pour moi sa veut dire que cette écrêtement s'applique uniquement pour les salarié non residents fiscaux en france...

Re: Chômage partiel : 8,03 minimum et écrêtement de la CSG et de la CRDS

Ecrit le : 08/04/2020 10:41 par Sandra Schmidt
Message édité le 08/04/2020 10:41 par Sandra Schmidt

Bonjour Sandie44,

Dans la phrase de l'URSSAF, le mot due est au singulier.

Il n'est pas écrit " la CSG, la CRDS et la cotisation maladie DUES par les salariés non-résidents fiscaux en France sont écrêtées ".

MAIS

La CSG, la CRDS et la cotisation maladie due par les salariés non-résidents fiscaux en France sont écrêtées.

On a donc deux éléments distincts qui bénéficient de l'écrêtement : 

  • la CSG, la CRDS ;
  • la cotisation maladie due par les salariés non-résidents fiscaux en France.

La CSG et la CRDS bénéficient bien de l'écrêtement dans tous les cas dès lors que le salaire net est inférieur à un SMIC brut.

Voilà pour mon interprétation de cette phrase.

Cordialement,

Sandra



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