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Chômage intempérie ou chômage partiel ?

6 réponses
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Ecrit le : 05/12/2008 11:00 par Cat-
Pour une entreprise de BTP qui ne trouve plus de chantier durant 3 semaines. Dois je faire une demande de chômage intempérie ou chômage partiel?
Quel sont les remboursements prévus pour ces deux chômages?
Merci d'avance,

Re: Chômage intempérie ou chômage partiel ?

Ecrit le : 05/12/2008 12:08 par Francoisecnd
Bonjour,

Citation
chômage intempérie

= impossibilité de travailler compte tenu des conditions météorologiques

Citation
chômage partiel

= plus de travail ou de carnet de commande

Votre réponse est dans votre question :

Citation
une entreprise de BTP qui ne trouve plus de chantier


A moins qu'elle ne trouve plus de chantier à cause du brouillard, je crains qu'il ne s'agisse forcément de chômage technique ! ;-))

--------------------
<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Chômage intempérie ou chômage partiel ?

Ecrit le : 05/12/2008 13:43 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Sans vouloir aller à l'encontre de Francoisecnd, que je salue au passage, après vérification il s'avère que l'arrêt de travail pour intempérie correspond à du chômage partiel (cf le site internet Service Public)

Il est stipulé, ce qui suit :
CODESont concernées (par le chômage partiel), les entreprises confrontées à des circonstances de caractère exceptionnel, ou en raison de :

   *conjoncture économique,
   *difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,
   *sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel,
   *transformation, restructuration ou de modernisation de l'entreprise.


Cordialement,

Venaig

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Chômage intempérie ou chômage partiel ?

Ecrit le : 05/12/2008 14:28 par Francoisecnd
Bonjour Venaig.

D'accord avec vous, mais dans le cas de Cat- :

Citation
Pour une entreprise de BTP qui ne trouve plus de chantier durant 3 semaines.

je ne comprends pas pourquoi elle parle de:
Citation
chômage intempérie


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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Chômage intempérie ou chômage partiel ?

Ecrit le : 05/12/2008 18:02 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

En effet, il n'y a pas lieu de parler de "chômage intempérie" pour une absence de chantier(s) pour 3 semaines, voire plus.

Il serait bien d'éclaircir un peu cette demande de la part de Cat- .

Bon week-end.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Chômage intempérie ou chômage partiel ?

Ecrit le : 23/01/2009 11:36 par Cat-
Merci à vous, pour vos réponses.

En effet je me suis mal exprimé. L'entreprise a effectivement un chantier en cours mais elle ne peut plus travaillait suite à la situation météorologique (neige, gel, pluie).
C'est donc du chômage intempéries!

L'entreprise ne cotise pas sur le chômage intempéries second oeuvre (abattement non dépassé) auprès de la caisse de congés payés. Peut-elle bénéficier du remboursement?

Re: Chômage intempérie ou chômage partiel ?

Ecrit le : 23/01/2009 13:48 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 23/01/2009 13:49 par Venaig
Bonjour Cat-,

A vrai dire, si votre société ne cotise pas auprès de l'organisme gérant les congés payés, vous ne serez pas indemnisée pour les périodes concernées par le chômage intempéries. Pour plus de détail sur ce type de chômage, je vous conseille de consulter le JO du 30 Mai 2008, qui vous donnera les taux en vigueur, pour pouvoir en bénéficier.

Malheureusement, je dirais que pour la période de 3 semaines dont vous parlez, sans cotisations de la part de votre entreprise, vous ne pourrez espérer obtenir quoique ce soit.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online
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