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Choix mineur entre etre en retard ou utiliser un ec

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Ecrit le : 29/12/2007 12:38 par Nj1974
Bonjour,

J'ai un conseil à vous demander face à un choix mineur que j ai à faire je pense.

Ma situation :

Je suis gérant d'une SARL/EURL dont je suis l'unique gérant et associé.

La cloture de mon premier exercice était le 30 juin 2007 (il a duré 15 mois), j ai fait un chiffre d affaire de l ordre de 24 Keuros en 15 mois et j aurai un résultat bien évidemment très faible meme si je ne le connais pas encore a l'euro près il sera de l ordre de qques Miliers d euros (entre 1000 et 4000 euros je pense) et je suis à l'IS.

Pour des raisons personnelles qui ne sont pas bonnes (je ne le sais que trop) mais qui sont pourtant bien réelles, je ne suis que maintenant en train d'établir ma comptabilité dans un vrai logiciel de compta, ciel compta pour pas le citer..., jusqu'à présent je suivais mes finances par divers tableaux excel etc...

A ce jour, outre le paiement de la TVA et des cotisations URSAFF je n ai pas fait d autres démarches auprès des impots.

-Je n'ai donc pas envoyé ma liasse fiscale (je crois que c est le formulaire 2033) les impots m avait d ailleurs envoyé au début de l'année dernière une liasse a remplir mais quand je leur ai dit par téléphone que je n avais pas encore cloturé mon exercice il m'ont dit qu ils avaient oublié de noté que je cloturais au 30 juin et qu'il me renverrais une liaisse a remplir apres le 30 juin.

-je n ai pas déposé mes comptes au greffe du tribunal

-je n ai pas fait d'AG

ma compta est presque finie (j espere la finir d ici demain soir) dans mon logiciel de compta mais faite par mes soins donc tres probablement pas completement exempte d'erreur d affectation et certainement pas optimisée.

Outre le fait que je dispose d'un budget très limité, je sais que je me suis mis dans une situation pas très confortable et que je suis surement en retard par rapport aux délais légaux qui constitue mon premier groupe de question :

Quel est le délai pour déposer la liaisse fiscale 2033 ? quel est la conséquence d'un dépassement du délai?

Faut il faire un AG dans une EURL (un associé unique)? si oui dans quel délai? quelle est la conséquence d'un dépassement du délai de tenue de l'AG?

Est il obligatoire de déposer ses comptes au greffe du tribunal de commerce quand on est une petite EURL dans son premier exercice? si oui dans quel délai? et quelle est la conséquence du dépassement du délai?

J'ai bien regardé les autres messages de ce forum, mais je n'ai trouvé que l'info 6 mois ou 7 mois pour le dépot des comptes, et je ne sais pas si cela est applicable a mon cas.

Le deuxième groupe de question concerne le fait que je suis très proche du délai de dépot des compte ( c'est dans 2 jours si le délai est 6 mois et dans 1 mois si c est 7), et que j ai probablement dépassé d ores et deja le délai de dépot de la liasse fiscale aux impots, je vais donc tres probablement avoir du mal a trouver un expert comptable disponible pour finaliser mes comptes et j aurais d autant plus de mal que mon budget est au plus bas.

D'après vous est il préférable que j allonge encore plus mon retard le temps de trouver un EC et les moyens de regler ses honoraires ou est il preferable dans le cas présent d'envoyer au plus tot liasse fiscale réalisée uniquement par mes soins (je pense qu'elle sera exhaustive dans les recettes et dépenses réalisées mais qu elle sera surement un peu approximative pour les écritures plus techniques de provisions/amortissement/charges sociales et impots pour lesquels je suis convaincu qu'un EC me sera d une grande valeur ajoutée mais j'ai un probleme de chronometre ;)

En bref je dois choisir entre délai et qualité, et j ai du mal a évaluer ce que j ai à perdre dans l un ou l autre des choix.

Je vous remercie par avance de vos réponses, avis et conseils, j'espère que j ai été assez précis dans l'exposé de ma situation, dites moi si j ai omis des éléments importants.

merci encore

NJ

Re: Choix mineur entre etre en retard ou utiliser un ec

Ecrit le : 29/12/2007 14:41 par Rmarq
Bonjour,

Je peux vous répondre sur les délais vous concernant :
Vous disposez de 3 mois pour clôturer vos comptes soit le 30 septembre.
Vous disposez ensuite de 15 jours pour liquider votre IS, soit au 15 octobre (majoration de 10% si vous êtes hors délais).
L'assemblée doit être tenue dans les 3 mois de la clôture, soit le 31 décembre.
Le procès verbal accompagné des comptes doit être déposé dans le mois suivant, soit au 31 janvier (en cas de retard une amende forfaitaire, de mémoire 1 500 € peut être appliquée d'office par le Greffe).
L'ensemble de ces démarches étant à faire spontanément, vous ne pourrez pas arguer, par exemple, que l'administration ne vous a pas envoyé les imprimés.

Voila pour le tableau.

Plusieurs solutions sont possibles :
- dans un premier temps, vous appelez votre Service des impôts et vous leur expliquez que vous êtes très en retard (il faut quand même invoquer un motif valable) et leur demandez un délai supplémentaire (ils vous demanderont certainement de confirmer votre demande par courrier)
- dans un second temps : si vous êtes suffisament calé et sûr de vous, vous déposez une liasse provisoire ainsi qu'un acompte d'IS, puis vous courrez chez un expert-comptable avant que les choses ne deviennent catastrophiques, et vous adresserez ensuite une liasse rectificative.
- ou autre solution, vous ne déposez pas de liasse provisoire et vous courrez directement chez un expert-comptable.

Vous pouvez toujours consulter deux ou trois cabinets près de chez vous pour leur demander un devis d'honoraires avant de vous engager, les tarifs étant libres.
Vous pouvez toujours vous fixer un maximum et exposer à l'expert que pour votre première année, vous ne pouvez dépasser cette somme (attention, pour le secrétariat juridique qui est généralement facturé en sus).

Bon courage à vous

Re: Choix mineur entre etre en retard ou utiliser un ec

Ecrit le : 29/12/2007 15:41 par Zouzou
No comment... mieux vaut tard que jamais !!

Re: Choix mineur entre etre en retard ou utiliser un ec

Ecrit le : 29/12/2007 16:26 par Nj1974
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, elle confirme ce que je craignais sur mon retard pour la liasse fiscale et me réconforte pour le dépôt des comptes.

Encore quelques questions, je dois faire mon assemblée (avec moi et moi, puisque je suis le seul associé) avant lundi 31 décembre, mais dans ce cas il ne s'agit que d'une date sur le Procés verbal de l'ag? ou y a t il des formalités pour prouver la date de tenue de l'assemblée à fournir (envoi d un recommandé de convocation a moi meme, ou publicité dans un journal d annonce légal) ?

Bon il me reste à trouver ce que je dois mettre dans le PV de l'AG, je vais chercher sur le forum si je trouves des mentions obligatoires a faire figurer etc...

Quelques autres précisions de vocabulaire (désolé si c'est une évidence mais c'est pour éviter de m'enfoncer un peu plus ;) ) :
-Une liasse (provisoire ou non) est ce simplement les formulaire 2033A et 2033B que me donne mon logiciel ciel compta? parce que l'an dernier les impots m avait envoyé les formulaires de 2033A à 2033G
- mon logiciel ciel immo me propose un etat 2054 et 2055, cela fait il partie de la liaisse fiscale? est ce que cela peut remplacer le 2033C?

- Enfin, les impots m'avait envoyé avec les formulaires 2033 le formulaire 2031 Impôt sur le revenu (alors que j'ai la copie du formulaire de cration de l'entreprise ou j ai bien coché IS réel simplifié) est ce normal que j ai ce formulaire ou y a t il un autre formulaire ? et cela fait il partie de la liasse fiscale?

Merci d avance pour vos réponses

cordialement

NJ

Re: Choix mineur entre etre en retard ou utiliser un ec

Ecrit le : 29/12/2007 17:27 par Claudusaix
Bonsoir,

C'est la Bérézina, me semble-t-il. Il vous faut respecter les procédures à ce sujet. Consultez les liens utiles depuis ce forum et notamment le code du commerce pour connaître la procédure dans une EURL.

Mais, je vous conseille fortement de faire faire votre comptabilité à un expert comptable ainsi que les papiers juridiques.

Vous n'êtes pas sorti de l'auberge.

Courage et Bonnes Fêtes de fin d'années.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Choix mineur entre etre en retard ou utiliser un ec

Ecrit le : 29/12/2007 20:44 par Nj1974
Message édité le 29/12/2007 20:45 par Nj1974
Euh... oui je confirme la berezina ;) ;)... ou les sables mouvants, plus je bouge plus je m enfonce... ;)

Je vous souhaite de bonnes fetes également
cordialement
NJ
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