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Choix IR ou IS avec aide exonération d'impôts en ZRR

4 réponses
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Ecrit le : 15/08/2013 11:49 par Matdu58
Message édité le 15/08/2013 15:31 par COC Admin

Bonjour à tous,

Je crée une entreprise de vente en ligne (e-commerce) prévue pour le mois prochain, et je ne sais pas si je vais opter pour l'IS ou l'IR.
Le choix est d'autant plus dur car après avoir fait un rescrit fiscal auprès de la DGFIP, je vais bénéficier d'une exonération d'impôts (IS ou IR à choisir) puisque mon entreprise sera située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Pour rappel, l'exonération sur les bénéfices réalisés est de 100% lors des 5 premières années, puis est partielle et dégressive les 3 suivantes (75% puis 50% puis 25%).

J'ai lu sur le net qu'il y a un intérêt à choisir l'IR plutôt que l'IS lorsqu'on est en ZRR :
"Il existe diverses mesures d'exonération des bénéfices, le plus souvent en cas d'implantation dans certaines zones du territoire.
Une entreprise soumise à l'IR constitue alors le choix le plus avantageux car l'exonération va porter sur l'intégralité du bénéfice, y compris sur la rémunération du ou des dirigeants."

Voici 2 liens intéressants à lire sur ce sujet :
http://www.conseil-entreprises.com/2013/03/choisir-entre-is-et-ir.html (article qui parle des ZRR, mon cas)
http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impots-sur-les-societes/le-choix-entre-l-et-l-ir.html


Mais il faut je pense déterminer ce choix d'IR ou IS par rapport à mon CA prévisionnel et à mon résultat prévisionnel ?
Point de vue optimiste : CA = 1.200.000€ / bénéfice = 360.000€
Point de vue pessimiste : CA = 600.000€ / bénéfice = 180.000€

A l'IS : la société paie l'IS sur bénéfices réalisés + je paie l'IR sur les dividendes distribués
A l'IR : je paie directement l'IR car bénéfices considérés comme rémunération


Mais ATTENTION : l'exonération est de 200000€ maximum sur 3 ans d'exercice, et 100000€ maximum par an il me semble.
Cela laisse donc supposer que je devrai payer la différence en impôts au-delà de ce seuil ?
Si oui alors je souhaiterai la minimiser en choisissant au mieux parmi IS ou IR !

Donc dans ce cas :
A l'IS : la société sera exonérée de 100000€ maximum sur 1 an à l'IS et il faudra donc payer le reste + je paierai aussi personnellement l'IR à hauteur des dividendes que je me verserai
A l'IR : je serai exonéré de 100000€ maximum sur 1 an à l'IR et devrai donc payer le reste.


Compte tenu de cela et de mes chiffres prévisionnels, qu'est-ce qui serait préférable entre l'IR ou l'IS (car arrivé à un certain seuil je pense que l'IS redevient plus intéressant pour payer le moins d'impôts et avoir plus de bénéfices ??).


Une fois que ce choix IR ou IS aura été déterminé, il faudra ensuite voir si je prends SARL ou SAS (intéressant car pas de taxes sur dividendes et possibilité de faire des levées de fonds contrairement à SARL...).
Je serai seul (donc EURL ou SASU), ou peut-être avec mon père (dans ce cas SARL ou SAS) s'il met un faible capital (ex : 1€), histoire de dire que je ne suis pas le seul maitre à bord dans l'entreprise !


En vous remerciant par avance pour vos conseils.

Cordialement

Re: Choix IR ou IS avec aide exonération d'impôts en ZRR

Ecrit le : 25/08/2013 10:31 par Matdu58

Personne pour m'aider dans mes choix ?

Si j'ai posté ce message sur le forum, c'est parce que je suis perdu... Parmi les avis de 4 experts comptables, 2 me suggèrent la SARL à l'IS, 1 la SARL à l'IR et l'autre la SAS à l'IR !

Merci d'avance

Re: Choix IR ou IS avec aide exonération d'impôts en ZRR

Ecrit le : 25/08/2013 11:45 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Questions maintes fois posées sur le forum.

Mais ATTENTION : l'exonération est de 200000€ maximum sur 3 ans d'exercice, et 100000€ maximum par an il me semble.
Cela laisse donc supposer que je devrai payer la différence en impôts au-delà de ce seuil ?
Si oui alors je souhaiterai la minimiser en choisissant au mieux parmi IS ou IR !

=> à aucun moment vous indiquez votre taux marginal d'impôt?

=> Avez-vous d'autres revenus?

=> la loi fiscale change tous les ans, difficile de vous répondre! Ce qui est valable aujourd'hui, ne le sera pas forcément demain.

=> Il faut également voir les charges annexes qui seront déductibles de votre résultat (IR/IS)

Je serai seul (donc EURL ou SASU), ou peut-être avec mon père (dans ce cas SARL ou SAS) s'il met un faible capital (ex : 1€), histoire de dire que je ne suis pas le seul maitre à bord dans l'entreprise !

=> aucun intérêt que votre père soit présent dans la société.

Je remarque qu'on ne vous a pas proposé une SAS à l'IS? Vous pourriez avoir un contrat de travail et donc une protection sociale!

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Choix IR ou IS avec aide exonération d'impôts en ZRR

Ecrit le : 25/08/2013 20:06 par Matdu58
Message édité le 25/06/2014 11:24 par COC Admin

Bonsoir,

Merci pour cette réponse. La question a peut-être été posée plusieurs fois, mais il n'y a pas de réponse type puisque ça s'apprécie au cas par cas selon les situations.

=> Taux marginal d'impôt : aucune idée car je n'ai jamais travaillé, je sors tout juste du statut étudiant et je suis auto-entrepreneur depuis 2011 (part : 1)

=> Avez-vous d'autres revenus? Hormis ceux de l'auto-entreprise non

=> Il faut également voir les charges annexes qui seront déductibles de votre résultat (IR/IS) : peut-être oui, mais je ne sais pas lesquelles...

Pouvez-vous me contacter par message privé ? J'aimerai vous partager un fichier Excel que j'ai créé à ce propos.

Cordialement

Re: Choix IR ou IS avec aide exonération d'impôts en ZRR

Ecrit le : 26/08/2013 23:00 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Personne ne répond précisément à votre question parce que cela est impossible. Le choix de l'IR ou l'IS est assez délicat et nécessite une analyse précise et concrète qui peut difficilement être effectuée sur la base d'un bref descriptif dans un email. En outre, cela relève plutôt d'une mission de conseil.

N'hésitez pas à consulter un avocat (je comprends que vous avez déjà consulté des experts-comptables). Ce dernier devrait sans problème pouvoir vous aider.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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