Choisir sa date de clôture des comptes : durée et fin d'exercice comptable

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Modifié le 06/10/2017
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Que ce soit par choix, en fonction de certains critères ou par défaut, la date de clôture des comptes d'une entreprise est souvent fixée au 31 décembre, avec tous les inconvénients que l'on connaît, notamment en période fiscale.

Parfois, l'entreprise aura tout intérêt à choisir une autre date, surtout lorsque son activité est saisonnière. Avantages et inconvénients d'une clôture des comptes au 31 décembre.

Les inconvénients d'une clôture des comptes au 31 décembre

Un exercice comptable qui se termine le 31 décembre n'est pas toujours avantageux pour l'entreprise. Dès lors que le choix est possible, la date de clôture de l'exercice comptable devra être réfléchie.

Le fait de s'aligner sur l'année civile et fiscale (qui peut présenter des avantages lorsqu'il s'agira de simplifier les déclarations sociales annuelles et d'éviter de calculer des prorata temporis de taxes), ne sera pas toujours un choix judicieux.

Une clôture au 31 décembre soumet l'entreprise à la petite rétroactivité. Les lois de finances publiées en fin d'année, jusqu'au 30 décembre, s'appliquent aux clôtures du 31 décembre : le fait générateur de l'imposition étant la clôture. A l'inverse, une clôture décalée permettra d'anticiper davantage ces changements de réglementations (et obtenir une plus grande sécurité juridique).

Lorsque l'activité de l'entreprise est saisonnière ou est fonction d'un cycle économique définis, une telle date de clôture sera également peu pratique. Le temps et la disponibilité des intervenants (inventaires physiques) pourrait faire défaut, sans parler de la possibilité de fermer le temps de l'inventaire.

Les avantages d'une clôture décalée par rapport à l'année civile

Dans ce cas, il sera possible d'améliorer la présentation du bilan en fixant la date de clôture à la fin de la saison ou après un cycle économique complet. Des stocks au niveau le plus bas, des fournisseurs réglés et une bonne trésorerie permettront d'obtenir plus facilement des crédits auprès des établissements financiers (le besoin en fonds de roulement ne pouvant être que meilleur).

De plus, comparer plusieurs cycles économiques ou plusieurs saisons, les uns par rapport aux autres, sera souvent plus significatif qu'une année civile avec des cycles incomplets.

Enfin, hors période fiscale, avec une clôture décalée, les experts-comptables seront plus disponibles pour répondre aux questions.

C'est pour toutes ces raisons que nous pensons qu'il est important de bien réfléchir à la fixation de cette date d'arrêté des comptes, surtout lorsqu'il s'agira de réfléchir en termes d'accélération du processus de clôture ou fast close.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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