RECEIPT BANK

Chiffre d'affaires export

6 réponses
4 919 lectures
Ecrit le : 16/01/2012 09:41 par Tombrutia
Bonjour à toutes et à tous, et merci par avance pour vos réponses.

Mon entreprise vend depuis plusieurs années beaucoup de véhicules, en France, en UE et hors UE.

Depuis toujours, un certains nombres de clients particuliers étrangers (hors UE) viennent acheter des véhicules chez nous.
Afin de ne pas avoir à s'acquitter de la tva, ces particuliers passent par des transitaires français.
Nous facturons donc directement ces transitaires en exonération de tva. Ces derniers nous présentant chaque année un contingent d'achat en franchise de tva.

Ce Chiffre d'affaire généré est inscrit dans nos comptes et déclaré sur nos CA3 en CA export.
Est ce correct ? Si non, quelle devrait être la procédure ?

Encore merci pour vos avis.
Très cordialement

Re: Chiffre d'affaires export

Ecrit le : 16/01/2012 10:28 par Elendil78
Bonjour

La question que vous devez vous poser est où facturez vous ? en France ? si oui et que vous avez des attestations en franchise de TVA, le CA n'est pas de l'export, mais bien de la vente France. Vous devez l'imputer sur la ligne 5 " Autres opérations non imposable" de votre CA3.

cordialement

Re: Chiffre d'affaires export

Ecrit le : 16/01/2012 10:55 par Tombrutia
Bonjour,
Il s'agit donc bien d'une erreur, et depuis plusieurs années maintenant ...

Quelles conséquences cela pourrait avoir selon vous ?
Ce ca n'étant quoi qu'il arrive pas imposable ...

cordialement

Re: Chiffre d'affaires export

Ecrit le : 16/01/2012 11:39 par Tombrutia
Bonjour,
Pour continuer, quelle mention devrait on apposer sur nos factures ?
Jusqu'ici article 262 Ter,I du cgi ...
Cordialement

Re: Chiffre d'affaires export

Ecrit le : 16/01/2012 11:57 par Elendil78
Bonjour (déjà dit mais bon)

Non, il me semble que c'est TVA non applicable - article 293 B du CGI

cordialement

Re: Chiffre d'affaires export

Ecrit le : 16/01/2012 12:04 par Tombrutia
Bonjour (re),
Merci pour votre oeil avisé !
Selon vous, quels pourraient être les risques ?
cordialement

Re: Chiffre d'affaires export

Ecrit le : 16/01/2012 12:29 par Elendil78
Bonjour (trop de politesse tue la politesse, mais ce n'est que mon avis.....)

sincèrement je ne vois pas, puisque il n'y a ni TVA, ni autre déclaration, le seul impact est la présentation de la répartition de CA sur la liasse.

Peut-être qu'un expert apportera sa contribution

cordialement
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