Revue Fiduciaire

Chiffre d'affaire et tva sur les paiements partiels

3 réponses
5 362 lectures
Ecrit le : 17/11/2010 22:45 par Eric_roge
Bonjour à tous,

Je suis programmeur et jeune entrepreneur, je travaille actuellement à la conception d'un nouvel outil qui va permettre aux néophytes (indépendants et TPE) de créer et de gérer en ligne leurs devis/factures/encaissements.
Quelques fonctionnalités supplémentaires seront certes accessibles (des statiques, la gestion des relances de paiements, la tva perçue), mais j'insiste sur le fait que le but n'est absolument PAS de gérer l'ensemble de la comptabilité.
Ciel peut donc dormir tranquille. En tous cas pour le moment.

Comme mes propres connaissances en matière de comptabilité sont assez réduites (et oui, c'est tout de même un métier) j'ai besoin de vos lumières pour :
  • confirmer que la logique que je suis en train de coder est correcte d'un point de vue comptable
  • me détailler ce qui se passe au niveau de la TVA et du CA lorsque l'on enregistre un paiement partiel sur une facture. Voire même lorsque l'on enregistre un paiement tout court.


Tout d'abord, sachez que mes utilisateurs n'auront jamais à manipuler directement des concepts comme les journaux, des balances ou les comptes du plan comptable général.

Effectivement, je me suis dit que pour organiser les informations de mes clients, il serait malgré tout plus intelligent d'utiliser les concepts de la comptabilité générale qui ont déjà été éprouvés et confrontés à la vie réelle durant des dizaines d'années (des siècles ?).
À son plus bas niveau (celui qui nous intéresse), mon application va donc gérer les grandes classes du plan comptable et va enregistrer les mouvements dans un journal de manière classique.

Voici comment je suis en train de coder mon application :

Lorsqu'un utilisateur créé la facture suivante :
  • un montant HT: 1 000¤
  • un montant TVA (19,6%): 196¤
  • un montant TTC: 1 196¤

Voici les écritures qui sont reportées :
  • 1 196¤ reportés au débit du compte 411000
  • 1 000¤ reportés au crédit du compte 706000
  • 196¤ reportés au crédit du compte 445710

Lors de l'encaissement du paiement (parfois plusieurs mois plus tard), les écritures suivantes sont effectuées :
  • 1 196¤ reportés au débit du compte 512000
  • 1 196¤ reportés au crédit du compte 411000

Première question : ces écritures sont-elles correctes ?

Au-delà de cela, ma grande interrogation existentielle actuelle concerne le fonctionnement même d'un encaissement.

Si les écritures correspondants à mon encaissement sont correctes et que j'ai bien compris la logique de la comptabilité générale, un paiement (encaissement) enregistré dans le journal de banque n'affecte donc que sur compte client (ici le 411000 générique) et sur un compte de banque (ici, le 512000).

Même si le numéro de la facture correspondante est indiqué pour information dans le libellé, d'un point de vue mathématique les autres comptes ne sont pas affectés.
Je comprends que cela puisse être pratique pour gérer tous les cas de vie réelle, par exemple lorsque :
- un client choisit de régler plusieurs factures en un seul règlement
- un client ne paie qu'une partie de la facture

En l'état, j'arrive facilement à calculer la tva et le CA encaissés lorsque le paiement correspond "tout ronds" au montant TTC d'une facture.

Mais sur un encaissement partiel, comment calculer la tva ? Spécialement lorsqu'il s'agit d'une facture comportant différents taux de tva ?

La question se pose d'autant plus que pour des questions de simplicité, mon application ne gérera que des prestations de service, avec un calcul du CA et de la tva effectué lors de l'encaissement et non lors de l'émission...

Si vous pouvez éclairer ma lanterne, vous m'ôterez une grosse épine du pied.

Merci d'avance, cordialement,

Éric Rogé

Re: Chiffre d'affaire et tva sur les paiements partiels

Ecrit le : 18/11/2010 07:47 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Première question : ces écritures sont-elles correctes ?

Oui

Citation
Mais sur un encaissement partiel, comment calculer la tva ? Spécialement lorsqu'il s'agit d'une facture comportant différents taux de tva ?

Il faut dans une 1er temps distinguer selon que l'entreprise est à la TVA sur les encaissements (cas standard) ou si elle a opté pour la TVA sur les débits.

Dans le second cas, la TVA sera due à la date de facturation et non pas à la date des règlements (sauf cas des acomptes mais il y a obligation dans ce cas là de faire une facture d'acompte).

Dans le premier cas, la TVA est due à la date de l'encaissement. Les encaissements peuvent différer de la facturation au niveau de la date. Je ne parlerais pas des acomptes (Cf. + haut). Reste des paiements en plusieurs échéances. Il me semble que dans ce cas là, la TVA à calculer doit se faire au prorata de l'encaissement par rapport à la facture : si vous encaissez x% de la facture, alors il faut calculer x% de TVA à 19,6% et x% à 5,5%.

Cordialement

Luc

PS : concernant vos deux questions, elles font référence à des notions simples et à des cas de figure de base. Cependant, je pense que votre outil pour être intéressant devra pouvoir interférer fortement avec un logiciel comptable ce qui nécessitera probablement de maitriser des notions plus pointues. Il me parait donc difficile de se lancer seul là dedans avec de simples connaissances comptables de base.


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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Chiffre d'affaire et tva sur les paiements partiels

Ecrit le : 18/11/2010 12:05 par Eric_roge
Merci beaucoup Lucky luc pour vos réponses.

Je pensais effectivement calculer sur chaque facture le prorata correspondant à la tva et celui correspondant au Chiffre d'affaire, c'est la technique qui me semblait la plus logique.

Il me reste une dernière interrogation, à laquelle je pense avoir trouvé seul la réponse :

J'ai besoin d'enregistrer les écritures correspondant à la facture lors de l'envoi de celle-ci, afin de pouvoir indiquer le compte client comme étant débiteur...

Mais si j'effectue à ce moment là également les écritures dans les comptes 706000 et 445710, les comptes de TVA et de CA seront modifiés lors de l'envoi, alors que je ne souhaite les voir modifiés uniquement que lors de l'encaissement. Je pense donc créer des comptes "tampon" pour le CA et la TVA, qui correspondront aux concepts de "TVA en attente d'encaissement" et de "CA en attente d'encaissement".

Celà vous semble-t'il correct ? Je ne crois pas que ces comptes existent dans le Plan Comptable. Quels numéros donneriez-vous à ces comptes si vous deviez les créer ?

Concernant la possibilité de s'interfacer avec un logiciel de comptabilité complet, c'est bien sûr une idée séduisante, mais ce n'est pas à l'ordre du jour.
Pour rappel, mon application ne permettra même pas d'enregistrer les achats, le but est réellement d'aider les indépendants et les toutes petites structures à créer au quotidien des devis/avenants/factures et à gérer les retards de paiement.

Une large part des utilisateurs que je vise sont des indépendants qui ne sont pas tenus de tenir une comptabilité.
Peut-être leur offrirai-je la possibilité d'exporter les écritures dans un tableau Excel propre qui sera envoyé au comptable, mais c'est tout. J'ai peu de moyens sur ce projet, ce sera un service en ligne à 5¤ par mois. Alors je préfère pour commencer qu'il en fasse le moins possible, mais qu'il le fasse bien :)

Merci encore,

Éric

Re: Chiffre d'affaire et tva sur les paiements partiels

Ecrit le : 18/11/2010 13:04 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
Celà vous semble-t'il correct ? Je ne crois pas que ces comptes existent dans le Plan Comptable. Quels numéros donneriez-vous à ces comptes si vous deviez les créer ?

Ça semble correct. Mais pourquoi vouloir donner des n° si ça ne passe pas en logiciel de comptabilité ? Vous avez 44587 pour la TVA en attente sur ventes. Pour le CA, peut-être pourriez-vous créer 7068.

Citation
Concernant la possibilité de s'interfacer avec un logiciel de comptabilité complet, c'est bien sûr une idée séduisante, mais ce n'est pas à l'ordre du jour.
Pour rappel, mon application ne permettra même pas d'enregistrer les achats, le but est réellement d'aider les indépendants et les toutes petites structures à créer au quotidien des devis/avenants/factures et à gérer les retards de paiement.

Une large part des utilisateurs que je vise sont des indépendants qui ne sont pas tenus de tenir une comptabilité.
Peut-être leur offrirai-je la possibilité d'exporter les écritures dans un tableau Excel propre qui sera envoyé au comptable, mais c'est tout. J'ai peu de moyens sur ce projet, ce sera un service en ligne à 5¤ par mois. Alors je préfère pour commencer qu'il en fasse le moins possible, mais qu'il le fasse bien :)

Si vos clients ne sont pas tenus de tenir une compta, je vois mal comment ils auraient de la TVA à gérer. Et pourquoi auraient-ils un comptable ?

Cordialement.

Luc

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