Chiffre d'affaire, subventions et bénéfices - Aide COVID

Bonsoir,

Je suis entrain de regarder le formulaire d'aide pour les entreprises (COVID). Je suis en Entreprise Individuelle, libérale.

Je suis dans le secteur du conseil et montage de projets, et je reçois des subventions européennes ou équivalent, donc en fait je reçois des sommes que je gère pour monter le projet et qui permettent donc aussi de me payer et payer mes partenaires.

Pour ma première subvention pour 2019 j'ai fait des factures et j'ai reçu les différentes tranches de paiement.

Pour la seconde subvention, j'ai reçu une première tranche mais sans faire de facture (ils avaient un budget global pour le projet que j'avais fourni).

Là où je me perds un peu: dois-je considérer ces sommes comme un chiffre d'affaire? et non un bénéfice?

L'aide COVID demande de comparer mars 2019 à mars 2020, mais moi je reçois les sommes par grosses tranches, donc je n'ai jamais de revenu mensuel, je regarde mes revenus annuels.

Est-ce que je divise mon CA 2019 par 12 pour en tirer mon revenu mensuel?

Mais du coup, comment connaitre mon revenu mensuel pour mars 2020, puisque l'année 2020 n'est pas terminée?

J'ai l'habitude de raisonner plus en bénéfice que chiffre d'affaire, je ne voudrais pas me tromper.

Merci pour vos conseils et bonne soirée.

Bonjour,

En principe, les subventions n'entrent pas dans le chiffre d'affaires d'une entreprise (ni d'une association) pour le calcul de ces aides.

La seule exception concernent les subventions qui sont versées en contrepartie d'une prestation de services réalisée par l'entreprise ou l'association. Elles sont alors comptabilisées non en compte 74 mais en compte 706.

Voici quelques explications supplémentaires sur la notion de chiffre d'affaires.

Pour l'aide du fonds de solidarité, vous avez désormais le choix entre la comparaison des mois d'avril et la comparaison du mois d'avril par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 12 mois.

Bon courage pour la suite,

Cordialement,

Sandra

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces informations précises!

dans mon cas il s'agit bien de subventions en échange de services (le montage du projet).

Pour l'aide COVID, oui j'ai fini par savoir que je pouvais diviser par 12 mon CA 2019.

Par contre je compare avec mon CA de mars 2020...mais peut être qu'au 12/2020 j'aurais un autre CA annuel, et donc si j'étais à zéro ce mois là, en divisant par 12 je serai peut être à un autre montant...mais ça je ne peux pas le savoir actuellement.

Bonne journée

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces informations précises!

dans mon cas il s'agit bien de subventions en échange de services (le montage du projet).

Pour l'aide COVID, oui j'ai fini par savoir que je pouvais diviser par 12 mon CA 2019.

Par contre je compare avec mon CA de mars 2020...mais peut être qu'au 12/2020 j'aurais un autre CA annuel, et donc si j'étais à zéro ce mois là, en divisant par 12 je serai peut être à un autre montant...mais ça je ne peux pas le savoir actuellement.

Bonne journée

Bonjour Sandra,

Tout d'abord merci pour mettre à dispositions des informations aussi utiles !! 

Je me présente; Christine, je travaille autour d'un projet Psycho-social pour un public isolé, défavorisé. Au sein de l'association qui m'emploie et reconnue d'utilité public et dans le montage de mon plan business, je n'affiche pas de CA ; le public cible ne paie pas la prestation de service c'est le Conseil Départemental entre autre qui subvention pour répondre à un besoin. 

Aussi j'ai lu une de vos réponses : " En principe, les subventions n'entrent pas dans le chiffre d'affaires d'une entreprise (ni d'une association) pour le calcul de ces aides.

......La seule exception concernent les subventions qui sont versées en contrepartie d'une prestation de services réalisée par l'entreprise ou l'association. Elles sont alors comptabilisées non en compte 74 mais en compte 706". 

Ma question : Les subventions attribuées pour les prestations de services que je vais réaliser doivent donc s'inscrire en compte 706 donc s'afficher en CA? 

Ou puis-je lire cette dite exception des subventions ? 

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une belle journée :)

Kris 

Bonjour Krisdu11.

En attendant la réponse circonstanciée de Sandra, je peux juste vous dire qu'au sein de l'association où je travaille, nous subdivisons les subventions en :

"dons" : subventions spontanées, non liées à un fait particulier, si ce n'est à notre activité même en général -> pas de contrepartie spécifique

( exemple : soutien global pour notre fonctionnement ainsi que nos interventions, sans autres conditions d'attributions  ). Pas de contrepartie spécifique

"subventions " : subvention reçue pour une action effectuée ou en cours -> contrepartie spécifique.

( exemple : intervention sur un secteur dans lequel le donateur tire un avantage direct ou indirect, style "permanence d'accueil, en bénévolat, dans les mairies ou autres administrations " ).

Donc, dans votre cas, il faudrait déterminer si le Conseil Départemental lie son aide à une action donnée ou pas ....

Un peu d'eau à votre moulin !

Cordialement,

Françoise

Bonjour Françoise,

Merci de votre réponse et oui cette subvention versée par le CD est en contrepartie d'une prestation de services conduite par notre service. La commande arrive du CD. 

Du cou pour ces subventions dans mes" détails de produits" mais aussi dans mon "compte de résultat" je ne sais pas si je dois les noter en CA ou en subvention. Sur l'ensemble du plan de mon prévisionnel aucun CA apparaît.....

Bien à vous et bonne journée

Kris