AMPLI MUTUELLE

Cherche pv abandon compte courant sarl

1 réponse
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Ecrit le : 04/05/2008 14:16 par Os court
Salut,

Je suis gérant associé unique d'une SARL. Quelqu'un aurait il un modèle ou un endroit ou le trouver pour un PV d'abandon de compte courant avec clause de retour à meilleur fortune et éventuellement d'AGO. Dois je en faire deux séparés ou je peuxl'intégrer dans l'ordre du jour de l'AGO ? En fait, comment rédiger tout ca vu que je suis seul a prendre les décisions, pas de vote...

Merci d'avance.

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Os court

Re: Cherche pv abandon compte courant sarl

Ecrit le : 05/05/2008 19:53 par Jipe
Bonsoir,

Voyez ce lien : http://expertcompta.net/index.php?Langue=F...721f5912223422d

extrait du lien ci-dessus :
ENTRE LES SOUSSIGNES
- La société SOCIETE, SARL au capital de 000 ¤, dont le siège social est à CP - VILLE,
ADRESSE, représentée par son Gérant, Monsieur PRENOM NOM, en vertu des pouvoirs qui lui
ont été accordés,
d’une part,
- Monsieur PRENOM NOM, demeurant à CP - VILLE, ADRESSE,
d’autre part,

IL A ETE CONVENU ET PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT

EXPOSE
Afin de soutenir financièrement le développement de sa société, Monsieur PRENOM NOM, a été
amené à lui consentir diverses avances en compte-courant.

Le résultat comptable de la société SOCIETE attendu pour l'exercice en cours est fortement
déficitaire et va amener une forte dégradation des capitaux propres de la société SOCIETE.

Monsieur PRENOM NOM, es-qualités, consent au profit de la société SOCIETE, une remise de
sa créance pour un montant de 000 ¤ (ZERO Euros).

La présente remise de dette est accordée à la société SOCIETE par Monsieur PRENOM NOM dans
le cadre de la gestion de ses participations financières.

Les soussignés conviennent, dans le cas où la société SOCIETE reviendrait à meilleure
fortune, que cette dernière reverse, à Monsieur PRENOM NOM, le montant des sommes
présentement abandonnées, le tout sans intérêt. Ce reversement ne devra toutefois pas
avoir pour effet de dégager une perte comptable pour la société SOCIETE, et la présente
clause de retour à meilleure fortune est limitée dans le temps à 5 (CINQ) ans.

Fait en deux exemplaires
A VILLE, le DATE

cordialement

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Jipé
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